Le 24 septembre, le Parlement Européen votera en séance plénière une série de propositions visant à réformer les règles Européennes en matière de télécommunication (paquet Télécom).

La CFE-CGC souhaite réaffirmer que la possibilité de séparer fonctionnellement les opérateurs historique en deux (une partie réseau et une partie service) n’est pas un bon outil de régulation des télécommunications. Même si le texte proposé au vote contient un mécanisme de double sécurité pour son déclenchement (approbation du régulateur national et du futur régulateur Européen), l’existence même du dispositif est une nouvelle menace pour l’investissement et dont les conséquences seraient désastreuses pour l’emploi du secteur. De plus comme le futur régulateur Européen ne serait pas opérationnel avant 2010, la CFE-CGC s’interroge sur la pertinence de ce dispositif.

Dans les quatre textes soumis au Parlement, aucun ne fait mention à l’emploi dans le secteur ; bien au contraire il est clairement indiqué que l’un des objectifs de la libéralisation du secteur des télécommunications sera de favoriser la croissance de l’emploi des autres secteurs de l’économie. Avec 22 000 suppressions d’emploi à France télécom sur la période 2005-2008, deux plans sociaux en cours chez SFR-Cegetel et Free, le secteur des Télécoms paye déjà un lourd tribut à cette libéralisation.

La CFE-CGC exige que l’emploi soit au centre des préoccupations de Bruxelles. Les organisations syndicales doivent systématiquement être consultées et parties prenantes pendant l’élaboration des textes de loi au niveau Européen afin que la dimension sociale n’en soit pas absente.

Prochaine étapes : 

1. 24 septembre : Vote au Parlement Européen
2. 27 novembre : Conseil des Ministres des Télécommunications pour finalisations des textes législatifs.