Retraites chapeau : bientôt interdites par la loi ?

La plainte de la CFE-CGC contre la retraite chapeau de D.Lombard, relayée hier par un communiqué du député Razzy Hammadi, mentionné notamment dans Libé, a été suivie aujourd'hui d'une question à Emmanuel Macron , Ministre de l'Economie, pendant la séance de questions orales à l'Assemblée Nationale ce jour.

Il s'agit, ni plus ni moins, de faire régler par la loi les dérapages que l'éthique ne limite pas. "L'affaire Lombard", générée par la plainte de la CFE-CGC, pourrait donc être la goutte qui fait (enfin) déborder le vase, et conduire le gouvernement à supprimer purement et simplement les retraites chapeau.

Voir l'intégralité de la question et de la réponse sur le site de l'Assemblée Nationale
(dans le cartouche de droite, cliquer sur le titre "retraite chapeau" pour accéder directement à la question)

Pour lire le texte de la question et de la réponse :

Question de M Razzy HAMMADI – Député de Saine-Saint-Denis (93) :

Ma question s’adresse au Ministre de l’Economie, Monsieur Emmanuel MACRON.

Monsieur le ministre,

Les Françaises et les Français sont prêts à beaucoup d’efforts, ils connaissent la situation du pays, ils connaissent surtout la situation qui nous a été laissée. Ils sont prêts à beaucoup d’efforts pour redresser notre nation, ils se lèvent tôt, travaillent dur, et quand ils ne travaillent pas, ne ménagent pas leurs efforts pour pouvoir travailler. Mais lorsqu’ils ouvrent leur journal, allument leur télévision, écoutent leur radio, et qu’ils constatent une fois de plus le montant faramineux de certaines retraites chapeau, alors l’indécence qui dispute au cynisme, l’injustice de ces montants peuvent venir à bout de leur volonté et de leurs efforts.

Monsieur le ministre, après l’épisode VARIN, et saluons sa décision d’abandonner de lui-même sa retraite chapeau, voici l’épisode LOMBARD, avec près de 350 000 euros par an et des provisions faites de l’entreprise pour un montant entre 7 et 8 millions d’euros. Cela les Françaises et les Français ne peuvent l’accepter. Est il utile de rappeler, que celui qui se dit retraité, retraité de la fonction publique, préside le conseil de surveillance de ST MICROELECTRONICS, celui de TECHNICOLOR, mais aussi, comble du comble, l’entreprise même de M GATTAZ (NDLR : patron du Medef, qui prône l'autorégulation et l'exemplarité en matière de rétribution des dirigeants) en étant membre du conseil de surveillance de RADIALL.

Cela n’est plus acceptable, et n’est plus accepté par les Français. Monsieur le Ministre, demandez-vous, oui ou non à Monsieur LOMBARD d’abandonner de lui-même sa retraite chapeau ;  Monsieur le Ministre, préparez-vous une réforme de ces retraites chapeau partir d’un certain montant ? »

Réponse de M. Emmanuel MACRON – Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique :

Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,

Monsieur le député,

Vous avez raison, le sujet des retraites chapeau est un sujet particulièrement sensible aujourd’hui, compte-tenu des efforts que nous demandons aux Français et de leur quotidien.

Il faut sur ce point toutefois rappeler la réalité des choses, il ya retraite-chapeau et retraite-chapeau. Il y a la retraite-chapeau des mandataires sociaux qui parfois atteint des montants incompréhensibles et aujourd’hui indéfendables et il y a la retraite-chapeau de beaucoup de salariés aussi, qui dans certaines catégories de commerces, ou dans certains secteurs, est quant à elle défendable parce qu’elle correspond à une certaine réalité, donc je ne veux pas ici avoir un discours simpliste, qui conduirait à inquiéter certains Français.

Sur les montants, et les cas que vous avez évoqués, il est clair que la priorité c’est de renvoyer à la responsabilité personnelle, parce qu’aucune loi ne remplacera l’éthique des dirigeants, et il en est des dirigeants économiques, comme des dirigeants politiques, l’éthique est primordiale, j’ai eu l’occasion de le dire lorsqu’il s’agissait de Gérard MESTRALLET, ou de M VARIN.

Je n’ai pas les informations, que j’ai demandées, à ce stade, sur M LOMBARD.  J’ai, comme vous, eu ces premières informations, mais je ne veux pas aller au-delà des propos que vous avez tenus, compte-tenu des informations dont je dispose.

Il est sûr en tout cas, que dans ce contexte, nous devons avoir une politique plus dure. Sur le plan de la fiscalité, nous avons accru la fiscalité sur la retraite-chapeau, elle est à 70% ; l’Etat-actionnaire a voté contre toutes les rémunérations chapeau, en Conseils d’administration, comme en Assemblées générales, mais nous devons aujourd’hui, compte-tenu du contexte dont nous parlons, mais plus largement aller plus loin.

J’ai donc demandé avec Michel SAPIN, qu’une mission de l’inspection générale des finances soit faite pour que, en lien avec les services de Marisol Touraine, nous puissions trouver une solution pour supprimer les retraites-chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les français.

Retrouver le texte intégral des débats sur le site de l'Assemblée Nationale