Droit d'opposition sur l'accord numérique
Rédigé par Hélène MARCY le . Publié dans Communiqués de Presse.
La CFE-CGC Orange, avec Sud et la CGT,
exercent leur droit d’opposition
à un accord aliénant sur le numérique.
La CFE-CGC est ouverte au progrès technologique… s’il s’accompagne d’un progrès social. Notre organisation y réfléchit régulièrement, notamment au travers de ses séminaires et Universités d’été, et sortira dans les prochaines semaines un Livre Blanc sur les « Enjeux de la numérisation de nos vies ».
L’accord « portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange » est malheureusement porteur de trop de dérives aliénantes pour les personnels du Groupe… sans que ni la pertinence ni l’efficacité économique des outils et méthodes proposées n’aient été démontrées par la Direction.
La CFE-CGC Orange, avec Sud et la CGT (représentant ensemble plus de 53% des personnels d’Orange), ont donc décidé de faire valoir leur droit d’opposition à l’accord signé par la CFDT et FO (représentant un peu moins de 39% du personnel), dont la mise en œuvre comporte de nombreux dangers pour les personnels.
Télécharger le communiqué en pdfCdP CFE-CGC Orange opposition à laccord numérique chez Orange 9 mai 2016.pdf
Documents joints :
- Le premier accord sur l'accompagnement de la transformation numérique chez Orange (2 mai 2016)
- Le courrier d'opposition de la CFE-CGC (3 mai 2016)
- Le courrier d’opposition de SUD (4 mai 2016)
- Le courrier d’opposition de la CGT (4 mai 2016)
La CFE-CGC Orange précurseur de la réflexion sur les enjeux du numérique
L’Université d’été organisée en juin 2015 par la CFE-CGC Orange[1] a notamment permis de faire le point, avec l’éclairage d’une douzaine de personnalités expertes, sur les enjeux du numérique dans la vie du consommateur (Big Data), du citoyen (Loi Renseignement), et du travailleur (nouvelles formes de travail, enjeux pour le dialogue social et les données des salariés).
La CFE-CGC publiera dans les prochaines semaines un Livre blanc « Enjeux de la numérisation de nos vies », prolongeant la réflexion autour de ces thématiques.
Les propositions de la CFE-CGC Orange n’ont jamais été entendues
Tout au long de la négociation, la CFE-CGC Orange (1ère organisation syndicale auprès des cadres et 3ème organisation du Groupe) a formulé des propositions constructives et structurées… qui n’ont jamais été écoutées.
Quelques exemples de propositions refusées :
- Réaliser un diagnostic d’entreprise faisant le point sur l’utilisation professionnelle des outils numériques chez Orange, permettant notamment d’identifier le niveau d’appropriation des outils existants, les besoins exprimés, les attentes d’accompagnement.
- Poser le principe que chez Orange, le développement des outils numériques soit orienté vers l’amélioration des conditions de travail pour les personnels.
- Assumer la transformation de l’organisation du travail induite par l’adoption des outils numériques, notamment du réseau social d’entreprise Plazza, la présenter en tant que telle aux personnels, et accompagner la montée en compétences de tous en s’en donnant réellement les moyens (formations en présentiel, guides d’utilisation, information transparente des personnels sur les données collectées par l’entreprise sur leur activité et sur les objectifs poursuivis…)
Un accord qui dédouane la Direction de ses obligations en aliénant les personnels
À rebours de nos propositions, le texte de l’accord pose la transformation numérique comme une sorte de « fatalité » à laquelle on ne pourrait échapper, sans objectifs clairement définis, et y engage les salariés sans « garde-fous ».
L’accord ne comporte aucun engagement sur la protection des données personnelles collectées sur les salariés au travers des outils numériques mis en œuvre par leur employeur, ni même d’information sur cette collecte, que les équipes découvrent au détour de leurs utilisations… trop souvent à leurs dépens. L’entreprise ne respecte même pas ses obligations déclaratives auprès de la CNIL concernant les traitements effectués sur les données ainsi collectées, pour quelles finalités et avec quelles méthodes.
Les salariés d’Orange sont en ce sens moins bien traités que nos clients, vis-à-vis desquels nous prenons des engagements forts, démontrant que l’entreprise a les moyens de les gérer… mais ne souhaite pas les mettre au service de ses collaborateurs.
Dans la pratique, les personnels ne disposent d’aucune information claire sur les usages obligatoires ou facultatifs, notamment concernant le réseau social d’entreprise « Plazza », les précautions à prendre, les règles à respecter et les éventuelles sanctions encourues.
Pire, les échanges lors de la négociation de l’accord, les « petites phrases » interceptées ici ou là de la part de certains dirigeants d’Orange, laissent entendre en filigrane que les objectifs principaux d’un tel accord seraient qu’Orange apparaisse comme un précurseur en matière de numérisation du travail, et que les outils numériques permettent de contourner subtilement les fondements mêmes du Code du travail, qu’il s’agisse de la consultation en bonne et due forme des représentants du personnel lors des transformations de l’organisation du travail, du temps de travail réel, ou encore d’un contrôle souterrain mais renforcé des salariés, dont toutes les interactions peuvent être captées et analysées via des algorithmes.
De telles pratiques ne nous apparaissent pas dignes d’une entreprise comme Orange, qui se veut « employeur digital et humain », et ne sauraient en aucun cas être cautionnés par la CFE-CGC Orange.
C’est pour ces raisons que nous avons souhaité exercer notre droit d’opposition à la mise en œuvre de cet accord, rejoints dans cette démarche par Sud et la CGT.
[1] http://www.telecoms-media-pouvoir.net/index.php/communiques-presse/5eme-universite-dete-de-la-cfe-cgc-orange-les-22-et-23-juin-2015/