Rétribution des dirigeants : Bienvenue en Suisse !
Rédigé par Hélène MARCY le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
La rémunération de Carlos Ghosn a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Pour la première fois, un Conseil d’administration est passé outre le vote de l’Assemblée Générale des actionnaires, qui s’était opposée, à 54% des voix, aux 7,25 millions d’euros versés par Renault à son PDG (qui perçoit par ailleurs environ 8 millions d’euros de Nissan) au titre de l’année 2015.
Choquées, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont immédiatement interpellé, par lettre ouverte, Madame Sepehri, administratrice d’Orange, Présidente du Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE), chargée notamment de la question des rémunérations des mandataires sociaux d’Orange. Madame Sepehri fait également partie du Comité exécutif de … Renault. Nous souhaitions donc obtenir des garanties sur le fait que des telles pratiques ne pourraient avoir lieu chez Orange. Nous n’avons pas eu de réponse de l’intéressée.
Le ton monte
La pression médiatique a cependant produit des effets. Depuis le 20 mai, le code AFEP-MEDEF censé contribuer à l’autorégulation des dirigeants, prévoit que les décisions de l’AG des actionnaires devront désormais s’imposer aux Conseils d’Administration. De son côté, le gouvernement a menacé de légiférer. Et pour finir, le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi sur la transparence économique a prévu de déposer un amendement visant à rendre exécutoires les décisions des actionnaires.
L’encadrement des rémunérations patronales pourrait donc se mettre en place en France.
Pour lutter contre les dérives…
La rétribution des mandataires sociaux d’Orange est certes loin d’atteindre celle du PDG de Renault-Nissan : elle a été d’environ 1,5 M€ en 2015 pour le PDG, et 1 M€ pour le Directeur Délégué. Cependant, force est de constater d’une part que la rémunération du Comité exécutif augmente singulièrement plus vite que celle des autres collaborateurs d’Orange (+ 6,25% contre + 1,4% pour le « petit » personnel sur la même période), et d’autre part que deux nouveaux Directeurs Délégués ont été nommés en janvier 2016 par le Conseil d’Administration, avec une base de rémunération équivalente à celle du Directeur Délégué en place. En 2016, la rétribution des mandataires sociaux d’Orange devrait donc passer, au global, de 2,5 M€ à 4,5 M€ annuels. N’aurait-il pas été souhaitable que la rétribution des nouveaux Directeurs Délégués, et leur nomination, soit préalablement approuvée par l’AG des actionnaires ?
Dans le même temps, la Direction se prétend « exceptionnellement généreuse » en octroyant pour 2016 un budget d’augmentation de 1,6% de la masse salariale, + 0,5% de mesures spécifiques aux personnels d’Orange.
…la CFE-CGC demande des règles strictes
Nous souhaitons l’application, en France et chez Orange, des règles d’un pays très décomplexé en matière financière : la Suisse ! Mais il est vrai qu’en Suisse existe aussi le référendum d’initiative populaire, qui a permis de propulser ce texte de loi. L’AG des actionnaires valide a priori (et non après coup) et chaque année : la rétribution des mandataires sociaux, la désignation des administrateurs, chaque membre du comité des rémunérations et des nominations. Les « parachutes dorés » (indemnités de départ), les « golden hello » (primes d’arrivée) et toutes les indemnités versées en cas de rachat de l’entreprise sont interdits. Les règles définissant les rentes de retraite, les crédits et la rémunération variable des dirigeants doivent être écrites dans les statuts de l’entreprise, et tout manquement expose à une amende, mais aussi à une privation de liberté pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Qui a dit que la France brimait ses patrons ?
