Perco : Touchez pas au grisbi !

Le forfait social a été créé en 2009 pour améliorer le financement de la sécurité sociale. Il est appliqué à l’intéressement, à la participation et aux abondements versés par l’entreprise aux salariés qui placent leurs fonds dans un Plan d’Épargne Entreprise ou dans un Perco. Ce forfait est passé de 8 % à 20 % entre janvier et août 2012. La CFE-CGC a aussitôt demandé qu’il revienne à 8 %. Malheureusement la loi Macron ne baisse ce forfait que dans deux cas :

• à 8 % pendant 6 ans pour les sommes issues de l’intéressement et de la participation, pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois un dispositif d’intéressement ou de participation, ou qui n’ont pas signé d’accord depuis 5 ans ;
• à 16 % pour les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements de l’entreprise, uniquement si elles sont placées dans un Perco à gestion pilotée investi dans un fonds comprenant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME et ETI (Plan d’Épargne en Actions contenant des actions de Petites & Moyennes Entreprises, et d’Entreprises de Taille Intermédiaire).

Depuis la crise de 2008, les PME & ETI ont des difficultés à se faire financer par les banques, qui considèrent que c’est trop risqué. La Loi Macron vise donc à pallier l’insuffisance des banques… en utilisant l’épargne retraite des salariés.

Sur la base de ces nouvelles dispositions légales, Amundi et la Direction ont proposé de créer une nouvelle poche dans le PERCO d’Orange.

Qui gagne, qui perd ?

Si un tel dispositif est mis en place, les personnels d’Orange détenant des parts dans le Perco piloté d’Orange seront donc amenés à financer les PME & ETI, prenant à leur charge les risques que les banques et l’État ne veulent pas prendre.

Amundi récupèrera la part du Perco investie dans les PME & ETI, et les frais de gestion du nouveau support de placement.

La Direction quant à elle propose tout simplement… de conserver les 3 millions d’euros gagnés sur le forfait fiscal, qui passerait de 20 % à 16 % sur le Perco piloté.

Un groupe de travail a été constitué par les représentants du personnel au sein du conseil de surveillance du Perco afin d’étudier les impacts de la création de ce nouveau fonds spécialisé dans les PME & ETI.

Lors de la réunion du 23 mai 2016, la Direction leur a demandé de valider ce projet, sans leur laisser le temps de la réflexion. Mais vos représentants sont plus que réservés, et demandent des compléments d’information, notamment pour évaluer l’intérêt et les risques pour les personnels détenteurs d’un Perco : il ne s’agit pas de hasarder l’argent mis de côté pour la retraite… surtout si les économies sur le forfait social vont dans la poche de la Direction sans contrepartie pour les personnels !

La CFE-CGC refuse un passage en force

En fin de réunion, vos représentants ont eu la surprise d’entendre Amundi et la Direction déclarer que la validation du conseil de surveillance n’était pas nécessaire, et que la Direction n’était nullement obligée de dire ce qu’elle ferait des 3 millions de gain sur le forfait social !

Une fois de plus, la Direction se comporte comme si elle était propriétaire de l’épargne salariale, et cherche à forcer la décision des représentants du personnel.

Une fois de plus, la composition des Conseils de Surveillance (la Direction occupe 50% des sièges dans celui du Perco) est en question.

Vos représentants CFE-CGC refusent ce passage en force : ils ne rendront leur décision qu’après avoir obtenu toutes les informations demandées, et refuseront d’exposer l’épargne des personnels sans garantie ni compensation !

Épargne salariale Orange au 31/12/2015