Présenté devant le CE innovation => vote favorable Contour : pas de fusion entre canal + et TPS star L'ensemble des prestations externes est inchangé Marque orange maintenue On relève que les indicateurs de ces thématiques commencent à s'améliorer. Participation minoritaire de canal représentant 33% pour un euro Canal SAT > 4 millions d'abonnés OCS sera distribué au sein du bouquet cinéma de canal + Capacité de canal pour offrir une grande distribution Gouvernance sur le plan capitalistique composé de 6 membres nommés pour 3 ans 4 OCS et 2 canal + - Nomination d'un gérant L'AG se réunit une fois par an pour l'approbation des comptes
Questions de nos représentants (Valérie Giraud) / Notre position:
Une fois de plus, nous nous posons la question sur les relations entre France télécom et le groupe Vivendi, concurrents en téléphonie, partenaires en télé. En page 5, vous précisez que Louis-Pierre Wenès est démissionnaire du Conseil d'Administration, qui l'a remplacé ? A quelle entité va être rattachée cette nouvelle filiale ? Par ailleurs, est-ce que cette filiale rassemblera, conformément à ce qu'avait annoncé Stéphane Richard en janvier 2011, les partenariats avec Deezer, Dailymotion, Studio 37 ? Le dossier met en évidence une baisse du budget. Quel en sera l'impact sur le volume des acquisitions ? Dans le document, vous dites que le Business Plan est consultable. Certains élus du CE Innovation vous en ont fait la demande, lors du CE d'août. Leur demande a-t'elle été satisfaite ? Quand ont-ils pu consulter ce BP ? En page 25, vous listez les Délégués Syndicaux. Je vous fais la même remarque que celle faite en CE Innovation, à savoir que, outre 2 délégués syndicaux, il y a également une RSS pour la CFE-CGC. Je finirais avec une question qui n'a pas de lien direct avec le dossier. Avez-vous des informations sur la suite de la procédure engagée le Ministère de l'Industrie en 2009 vis-à-vis de Canal +, par manquement aux engagements pris par Canal lors de l'acquisition de TPS, en 2007.
FT : Le projet ne réduit pas les volumes des acquisitions (engagements doivent être respectés).
Pas de stock dans OCS ; no comment sur Vivendi.
Les votes :
Pour : 6 CFDT Contre : 10 CGT – FO Abstention : 8 SUD – CFE-CGC/UNSA
