21 et 22 mai 2014 : participation 2013

Informations de la Direction

La participation est un élément de rétribution collective variable, qui s'ajoute à la rémunération fixe des salariés
-  grâce au nouvel accord de participation du groupe, signé le 28juin 2013, le mode de calcul dérogatoire vise à ce que le montant de la participation soit davantage en lien avec les efforts et les résultats des salariés
- la RSP correspond :à un montant unique pour le Groupe, calculé à partir du résultat d'exploitation de chaque société
Participation = 4% du Résultat d'exploitation
Résultat d'exploitation fusionné : 3 971 438 153€
Provision pour amortissements de CAPEX cédés par Orange SA à ses filiales : 89 751 000
Base de calcul de la RSP Orange SA
2013 4 061 189 153€
RSP Orange SA 2013 validée par les
commissaires aux comptes : 162 447 566
En application de la formule dérogatoire (accord 2013), la participation au niveau du Groupe est de 166,7 millions d'euros
RSP GROUPE ORANGE SA : 162 447 566
Totalautres sociétés : 4 115 549
Régularisation participation 2012 : 166 785 827
l'évolution du volume de la participation entre 2012 et 2013
-  RSP Groupe : 167millions €
-  en augmentation de 16% par rapport à l'année précédente- malgré la baisse de nos résultats en France (Orange SA Résultatd'Exploitation – 18%) et notamment de l'EBITDA et du Chiffre d'Affaires
- pour autant, grâce au nouvel accord dérogatoire conçu pour tenir compte des efforts des salariés pour s'adapter aux évolutions de l'environnement de l'entreprise et valoriser la part essentielle qu'ils prennent à l'atteinte des objectifs du Groupe, le montant de participation augmente - le nouvel accord de participation permet ainsi, dans la logique du contrat social, la conciliation entre recherche de la performance
économique et de la recherche de la qualité sociale...... dès lors que nos résultats sont en ligne avec nos prévisions
-  la part liée au salaire demeure fixée à 80%, mais pour tenir compte, du pouvoir d'achat des 1ers niveaux de salaire, introduction d'un plancher de rémunération (70% du PASS soit 25 922€ pour 2013) =>
« minimum garanti » de participation pour la part liée aux salaire pas de modification du plafond de rémunération qui reste celui prévu par la loi(148 128€ pour 2013)
-  la part liée à la durée de présence, égale à 20%, devient une part égalitaire nouveau en 2014 : la répartition individuelle de l'enveloppe à distribuer pas d'impact de la quotité travaillée (temps partiel)
pas d'impact des absences notamment celles liées à la maladie ou à la vie familiale seules les entrées/sorties et les suspensions de contrat pour convenances personnelles impactent le calcul de cette participation.

Intervention de la CFE-CGC
Nous assumons la signature de l'accord participation, tout en indiquant que la politique gouvernementale sape la redistribution, avec comme exemple la possibilité de retrait de la particpation, ce qui la banalise, ce qui la fait ressembler à du salaire ; 44% des salariés prennent directement leur particpation sans épargne.
Par ailleurs, la direction s'envoie trop de fleurs avec l'accord salarial trop complexe, qui ne permet aucune vérification, avec comme exemple les directives de DEF pour une augmentation minimum à 2% au lieu de 1% - ce qui fait que le texte n'est pas respecté, et met les managers mal à l'aise.