Revoir le mode de calcul

Le Conseil d’Orientation des Retraites explore des pistes alternatives au système par annuité, dérivées d’un régime par points.

Le « rendez-vous » 2010 des retraites pourrait se pencher, au-delà de la question de l’âge, sur l’idée d’un bouleversement du mode de calcul des pensions, une réforme sur laquelle ont planché hier les experts du Conseil d’Orientation des Retraites (COR).

Le système actuel en France est dit « en annuités ».

Un salarié d’au moins 60 ans ayant cotisé pour la durée requise (41 ans en 2012) obtient le « taux plein », fixé à 50 % (avec des « décotes » ou « surcotes » éventuelles). Ce taux s’applique à son salaire moyen, calculé dans le privé sur les 25 meilleures années.

Dans un régime en points, l’assuré accumule des points qu’il achète avec ses cotisations, en fonction d’une valeur d’achat. Quand il part à la retraite, le montant de sa pension se calcule en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point (différente de la valeur d’achat). Dans ce système (déjà utilisé par les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco), la pension dépend donc plus directement des cotisations versées par chacun au cours de sa carrière. Et le système peut s’ajuster par des retouches des valeurs des points.

Dans un régime « en comptes notionnels », proche du régime en points, l’assuré accumule tout au long de sa carrière un capital virtuel qui correspond à la somme des cotisations versées. Sa pension se calcule en appliquant à ce capital un « coefficient de conversion », qui fait toute l’originalité du système puisqu’il dépend à la fois de l’espérance de vie moyenne et d’un « taux de revalorisation des pensions », ajustable pour faire coïncider recettes et dépenses du système de retraite. Ce système a été instauré en Suède en 1998 et a notamment inspiré la Pologne et l’Italie.

13 Mds d’économie

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) s’est livrée à des simulations pour le COR, afin d’évaluer les effets d’un changement du mode de calcul en France. Si la France passait aux comptes notionnels, le régime «verserait en moyenne des pensions plus faibles, notamment aux hommes», avec une redistribution des pensions élevées vers les plus faibles et 13 milliards d’économies à la clé à l’horizon 2050.

Mais le COR souligne les limites de ces simulations, basées sur des hypothèses invérifiables. Face aux déficits, « aucun système de calcul des pensions ne permet en lui-même d’assurer le retour à l’équilibre financier d’un régime de retraite déséquilibré », souligne son secrétariat général.