Suicides à France Télécom : la cour d’appel de Paris valide la notion de « harcèlement moral institutionnel »
La cour d’appel de Paris a rendu en fin de semaine dernière son arrêt dans cette affaire qui prend sa source au mitan des années 2000. Elle a déclaré coupables, comme auteurs ou complices, quatre des six prévenus appelants, pour avoir conçu et mis en œuvre un plan de réorganisation ayant favorisé au sein de l’entreprise une forme de « harcèlement moral institutionnel ».
A lire dans Dalloz Actualité – Antoine Bloch – 06/10/2022
