Essentiel du CSE DTSI du 04 avril spécial ARI (Ancrage Réseaux Intervention) et DTR demain. Beaucoup de questions, peu de réponses.

Pour un projet censé être mis en œuvre au 1er juillet, tout est loin d’être clair à ce jour pour les 9 600 salariés concernés de la DTSI et des UI. Et si ces dernières semaines, la Direction s’est appliquée à suivre un plan de communication à marche forcée, les réponses aux questions des représentants du personnel restent imprécises voire inexistantes. Tel fut le cas lors du CSE DTSI extraordinaire du 04 avril, point unique à l’ordre du jour.

Ci-dessous, un florilège de réponses de la Direction à des questions pourtant essentielles à la compréhension du dossier et en particulier à l’éclairage sur l’évolution des conditions de travail des salariés.

Des réorganisations internes DTSI traitées en CSEC et écartées du CSE DTSI

Ce CSE DTSI devait permettre d’élargir le débat au-delà du projet DTR demain pour aborder les parties du projet ARI concernant la DTSI mais que la direction a décidé de traiter uniquement en CSEC. Les sujets concernant la réorganisation de la direction Boucle Locale et Intervention (New BLI) et la création de la Direction Intervention Intégration Entreprises (D2IE), relèvent paradoxalement du CSEC et non du CSE DTSI. Malgré l’insistance des élus, la récolte d’informations sur ces deux directions fut maigre, pour ne pas dire inexistante.

Questions posées en séance

• Quel sera le nombre de salariés par site géographique au 1er juillet sur chaque direction impactée ?
• Quels moyens d’accompagnement (RH, prévention, …) sont-ils prévus ?
• Quelle est la structure RH de la DI2E ?
• Combien et où seront affectés les préventeurs dans la nouvelle organisation ?

Réponse : Pas de réponse de la Direction. «Ce n’est pas du ressort du CSE DTSI, à voir en CSEC »

"Nous notons la question", "Nous prenons le point", "... plus tard ..."

Questions posées en séance

• Quels seront les nouveaux indicateurs de pilotage DTSI ?
• Quels seront les nouveaux objectifs ?
• Quelles entités porteront ces indicateurs ?
• Quels types de postes seront modifiés ?
• Quels trypes de postes disparaîtront ?
• Combien de salariés de plus de 57 ans sont en TPS en activité, en TPS temps libéré, hors dispositif TPS répartis par direction DTSI sur les années 2023 et suivantes ?
• Comment seront réactualisés les DUERP par rapport aux nouvelles unités de travail ?
• Quel est le planning d’information 2023 des salariés (dates d’évènements, axes de communication, espaces questions/réponses, kits de communication …) ?
• Quels préventeurs s’occuperont des salariés des ex-UPR localisés sur leurs sites actuels et rattachés aux nouvelles directions mutualisées de la DTR ?

Réponses : "Nous prenons le point" … "des précisions seront données plus tard" … "nous répondrons plus tard dans le cadre de l’expertise" … "nous prenons le point" … "nous notons la question" … "les équipes y travaillent" … "nous prenons le point" …etc.

... Et de la langue de bois

Questions posées en séance

• Par souci d’intégration des salariés UPR et de mixité des instances de décision, y aura-t-il des chefs de département issus des UPR dans les UCI ?
  Réponse : les postes créés ont été ouverts. Beaucoup de candidatures des UI, des UPR mais aussi OBS.

• Il est prévu de remplacer les 5 CSSCT des UPR actuelles par une seule à DTR. Ne peut-on pas garder la même structure par souci d’ancrage régional dans le cadre de la santé, sécurité et conditions de travail des salariés ?
  Réponse : il y a une négo en cours sur ce sujet. La réponse est à la main des négociateurs nationaux.

• Comment seront suivis les salariés qui exercent des métiers orphelins ou sont seuls à traviller sur certaines activités ?
  Réponse : Le point sera transmis au directeur de DTR. Chaque activité doit être fléchée vers une nuvelle entité.

Cependant, quelques réponses et des textes sur lesquels s'appuyer

• L’accompagnement des salariés sera identique pour les 2 dossiers (ARI et DTR demain).

• Accompagnement des salariés à moins de 3 ans de la retraite. L’accord sur les principes fondamentaux – perspective-emploi et compétences-développement professionnel-formation-mobilité du 5 mars 2010, stipule que « les mobilités à l’initiative de l’entreprise pour les salariés à moins de 3 ans de la retraite sont arrêtées. En outre, il sera étudié avec bienveillance les situations des salariés séniors à moins de 5 ans de la retraite. » En cas de refus de suivre son activité vers une nouvelle entité, la possibilité de mobilités internes sera examinée.

• ARI n’aura pas d’impact sur le calcul de la part Variable Managériale (PVM). Les nouveaux indicateurs et objectifs ne devraient pas altérer le calcul des PVM.

• GPEC : la présentation sur les périmètres de la nouvelle organisation est fixée en octobre avec un bilan 2023 prévu en avril 2024.

• Salariés dont le poste évolue ou est supprimé. Aujourd’hui, tous les salariés connaissent leur situation et savent se situer dans la nouvelle organisation. Les salariés qui perdent leur poste peuvent d’ores et déjà exprimer leurs souhaits en vue d’une proposition définitive. Des points réguliers seront faits au 2nd semestre.

• Fusion d’équipes des ex UI et ex UPR dans les UCI. Sachant que des personnes de niveau de fonction différents risquent d’exercer des métiers similaires, le défi sera de tirer tout le monde vers le haut.

... Et quid de votre accompagnement par les IRP DTSI en 2023 ?

Pendant une période transitoire prévue entre la mise en œuvre au 1er juillet et les élections CSE fin 2023, les mandatés (RP, CSSCT, CSE) continueront à exercer leurs mandats sur des périmètres disparus (UPR, UI ...).

Nouvelles questions :

• Ces dispositions sont-elles réglementaires ?
• Comment les mandatés positionnés sur des périmètres disparus pourront gérer la situation de salariés positionnés sur de nouveaux périmètres ?

Pour la plupart des questions, les réponses sont connues de la Direction.  Ne pas les communiquer, c’est compliquer la tâche des représentants du personnel.

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