Rappelons qu'il s'agit d'un accord sur l'emploi des seniors, conforme à la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale, dont les décrets d'application sont parus en mai 2009.

S'il constitue un bon accord pour maintenir les seniors dans l'emploi, la clause de Temps Partiel Seniors, très attendue par les personnels victimes du malaise social chez France Télécom, s'avère très décevante. Elle ne vise que les personnels dont l'entreprise veut se débarrasser : les fonctionnaires non cadres, et ouvre la porte à de nouvelles mesures de restructuration, sous-traitance et délocalisations.

Un accord opaque destiné à favoriser des départs ciblés,
choisis par l'entreprise et non par les personnels

La clause de Temps Partiel Seniors devait permettre un départ « en douceur » et dans des conditions financières dignes, des personnels les plus éprouvés par la crise sociale de France Télécom : les fonctionnaires non-cadres les plus âgés, dont l'entreprise souhaite se débarrasser, et qu'elle a malmenés depuis plusieurs années, car elle ne peut les licencier.

Dans les faits, cette clause s'avère d'une réelle complexité, et sa mise en œuvre relèvera de la négociation individuelle, et non de règles claires permettant à chacun d'identifier s'il est ou non éligible et dans quelles conditions, comme on est en droit de les attendre dans un accord soumis à l'approbation des organisations syndicales, qui rappelons le s'engagent alors dans sa mise en œuvre effective. Or, l'entrée dans le dispositif dépendra en premier lieu de l'accord du manager !

Pour accentuer le trouble, en parallèle de l'accord et à 2 jours de sa signature, la Direction a annoncé une décision unilatérale, lui permettant d'accorder des mesures financières individuelles, entre 0 et 24 mois de salaire, en accompagnement de parcours de mobilités ou de départs de l'entreprise.

Nous ne sommes donc plus en présence d'un accord contractuel en bonne et due forme, mais dans un dispositif destiné à favoriser des départs négociés au bon vouloir de la Direction.

Restructurations, fermetures de sites,
sous-traitance et délocalisations en perspective

Les 1 500 embauches promises pour compenser les 6 000 ( ?) départs envisagés dans le cadre du Temps Partiel Seniors (soit le remplacement d'un salarié sur quatre entrés dans le dispositif) seront invérifiables. Si l'accord exclut clairement du comptage les recrutements annoncés dans le cadre des négociations sur le stress, il ne mentionne pas les engagements déjà pris par l'entreprise pour l'embauche de travailleurs handicapés, d'apprentis, et sur les métiers prioritaires. Il lui sera donc facile de faire des amalgames ou des substitutions.

Or, l'analyse fine du Temps Partiel Seniors met en évidence un ciblage caractérisé des mesures en direction des fonctionnaires non-cadres, travaillant sur les plateaux d'appels de service clients, ou techniciens d'intervention chez les clients. En organisant le départ massif dans ces métiers, sans garantir le remplacement des effectifs nécessaires à leur bon fonctionnement, la Direction aura beau jeu de rappeler qu'il est nécessaire de procéder à des réorganisations et fermetures de sites.

La CFE-CGC/UNSA ne veut pas cautionner de nouvelles mesures de restructuration, sous-traitance et délocalisations, qui détruisent des milliers d'emplois dans l'entreprise et malmènent ceux qui restent.

1 milliard de « provision sociale » dans les comptes 2009 :
une annonce indécente !

Lors de la présentation des résultats du T3, la Direction financière a annoncé  une « provision sociale » de 1 milliard d'euros sur 2009. Interrogée dans le cadre de l'accord Seniors, l'entreprise ne répond pas sur son emploi. Ce chiffre est bien au-delà des hypothèses que nous avons pu calculer pour la mise en œuvre de la clause « Temps Partiel Seniors ». L'annonce de cette provision pourrait donc servir à masquer de mauvais résultats opérationnels en fin d'année, et à en faire « porter le chapeau » à la crise sociale, et donc aux salariés français, alors même que ce sont eux qui génèrent les résultats positifs du Groupe !

La CFE-CGC/UNSA refuse que les personnels portent la responsabilité d'une crise ouverte par les errements de la Direction... sans bénéficier par ailleurs des financements annoncés pour améliorer l'embauche et les conditions de travail.