L’EPARGNE SALARIALE
Rédigé par CIT PIA le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
Il existe en France 4 outils différents d'épargne salariale pour les salariés appartenant à des entreprises de plus de 50 salariés :
- la Participation,
- l'Intéressement,
- le Plan d'Epargne Entreprise ou Groupe (PEE ou PEG).
- le PERCO (Plan d'épargne retraite collectif).
1) La Participation.
L'objectif est d'associer directement les salariés aux performances de l'entreprise. Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés ayant un bénéfice net fiscal positif.
2) L'Intéressement.
L'objectif de ce dispositif qui n'est pas obligatoire est de mobiliser les salariés sur des variables spécifiques à l'entreprise, au département ou à l'unité de travail. Il peut s'agir d'un intéressement aux résultats (bénéfices comptable, bénéfice d'exploitation...) et/ou d'un intéressement aux performances (sécurité, qualité, production,...).
3) Le Plan d'Epargne Entreprise ou Groupe (PEE ou PEG).
Il s'agit d'un des réceptacles des primes d'Intéressement et/ou de Participation. Le PEE/PEG permet de se constituer une épargne à moyen terme puisque les sommes y sont bloquées au minimum 5 ans.
Il existe également le PEI (Plan d'Epargne Inter-entreprises) qui permet à plusieurs entreprises de mettre en place cet outil d'épargne salariale.
4) Le PERCO (Plan d'Epargne Retraite Collectif).
Il s'agit d'un réceptacle d'épargne à plus long terme, la retraite. Il existe également le PERCOI (Plan d'épargne retraite collectif inter-entreprises), qui comme le PEI, permet à plusieurs entreprises de se regrouper pour permettre à leurs salariés de se constituer une épargne.
Positions de la CFE-CGC :
- La CFE-CGC demande le retour du forfait social de 20 % à 8 %,
- La CFE-CGC réaffirme le principe de non substitution entre le salaire et l'épargne salariale,
- La CFE-CGC convient que la participation a le mérite d'exister, cependant, sa formule très rigide et un certain nombre de défauts pénalisent les salariés :
o C'est un partage du bénéfice fiscal, agrégat que les entreprises cherchent à minimiser par le biais de stratégies de défiscalisation variées (politique de provisions fiscales, effet des prix de transfert entre filiales, remontée des bénéfices à une holding à faible effectif salarié, qui peut, de plus, être à l'étranger,....). Par ces pratiques, la participation aux résultats peut être fortement amenuisée voire carrément annulée.
o L'utilisation du bénéfice net fiscal est un principe contre lequel s'oppose la CFE-CGC préférant le bénéfice net, hors imputation des déficits des années antérieures. La référence au bénéfice fiscal permet de verser des dividendes aux actionnaires tout en refusant l'octroi de la participation aux salariés pour peu qu'abattements, exonérations ou remontées de déficits fiscaux viennent affecter le bénéfice fiscal.
o La formule de participation prévoit une rémunération des capitaux propres à hauteur de 5 % avant le partage du résultat. Dans les entreprises à niveau élevé de capitaux propres, ce mécanisme pèse sur le montant de la participation.
