Attribution des licences 5G : la CFE-CGC Orange a répondu à la consultation de l'Arcep

La consultation publique de l’Arcep sur les modalités d’attribution des fréquences 5G se clôturait le 4 septembre dernier.

Des modalités d'attribution qui font fi de l'emploi...

Comme à l’accoutumée, le régulateur des télécoms, en accord avec le gouvernement, met l’accent sur les obligations techniques pour les opérateurs, la couverture du territoire, la concurrence entre les acteurs, l’innovation et les recettes pour l’Etat.

L’emploi en France, que le gouvernement et le régulateur ont pour mission conjointe de développer, selon les termes de l’article L32-1 ( § II.2) du Code des postes et des communications électroniques modifié par la LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 40, est une nouvelle fois escamoté, alors que les opérateurs français ont déjà détruit 47 000 emplois depuis 1998 (début de l’ouverture à la concurrence), et continuent chaque année d’en détruire entre 3 et 4000.

... et dégradent chaque jour davantage la viabilité économique des opérateurs français...

Alors que les usages du numérique ne cessent de croître dans la fameuse « start-up nation », l’idéologie de la concurrence exacerbée a pour résultat concret de diminuer chaque année le chiffre d’affaires global des opérateurs, tandis que les investissements réalisés pour déployer le haut et très haut débit sont en croissance constante, même si on en exclut les coûts d’achat de licences.

Il n’est pas besoin d’être très savant pour en déduire que les marges des opérateurs s’amenuisent. Ce qui conduit

• d’une part à la fonte des effectifs, de plus en plus préoccupante car les personnels sont soumis à une charge de travail croissante et à des tâches de plus en plus complexes,
• et d’autre part à l’érosion de l’investissement dans l’innovation, alors que les GAFAM et les BATX empiètent chaque jour un peu plus sur leur marché, sans participer à l’effort de déploiement des réseaux, ni contribuer fiscalement à la hauteur du business qu'ils réalisent sur notre territoire.

... mais le régulateur s'en moque !

L’Arcep connaît toutes ces données : nos analyses proviennent directement des statistiques qu’elle-même publie.

Elle n’en a cure, et sa vision de l’intérêt général semble particulièrement limitée, n’ayant que la menace à la bouche pour accélérer les déploiements de réseaux et le développement de la concurrence, sans se préoccuper des effets à moyen terme d’une telle politique.

La CFE-CGC Orange répond à la consultation de l'Arcep et demande une régulation responsable

Dans sa réponse à la consultation de l'Arcep, la CFE-CGC Orange lui demande :

• d’intégrer aux règles d'attribution des licences, et selon ses obligations légales, des critères de développement de l’emploi en France, comme elle l’avait fait lors de l’attribution des licences 3G ;
• de créer un cadre stable et économiquement viable permettant aux telcos de sécuriser leurs investissements et d’assurer leur pérennité, en récompensant ceux qui ont fait les plus gros efforts pour tenir leurs engagements passés plutôt que d'agiter chaque jour de nouvelles menaces de sanctions ;
• et plus globalement de créer les conditions de développement d’une filière numérique française et européenne à même de préserver la souveraineté numérique de notre pays, qui risque de devenir une simple colonie numérique des Etats-Unis et de la Chine. Cette menace, chaque jour plus réelle, pèse non seulement sur notre économie, mais aussi sur nos valeurs de liberté et de démocratie, régulièrement mises à mal par des acteurs qui n’hésitent ni à piller nos données, ni à manipuler l’information qui transite par leurs outils et services.

Vous pouvez télécharger le texte intégral de notre réponse à la consultation publique de l'Arcep :
cfecgcorange_reponse_consultation_arcep_attribution_frequences_mobiles_5g_4septembre2019.pdf