Filiales : des situations contrastées

Si le PDG d’Orange a annoncé haut et fort qu’Orange et les filiales détenues à 100% ne recourraient pas aux mesures de chômage partiel pour garantir le pouvoir d’achat des personnels, tout le monde ne sera pas protégé par le même parapluie.

Business & Décision

Accord en cours de négociation, avec les dispositions suivantes :

• Activation de l’activité partielle avec maintien du salaire.
• Subrogation pour les arrêts maladie garde d'enfants si moins d'un an d'ancienneté (l’employeur percevra directement les indemnités journalières de la sécurité sociale et versera l’intégralité du salaire au bénéficiaire).
• Jours de congés imposés jusqu’au 31 mai : 5 jours CP + apurement des soldes RTT 2018 & 2019 + 5 jours RTT 2020.
• Suppression des primes pour RTT posés en inter-contrat.

Les suites données seront à retrouver sur le site web de la CFE-CGC Orange, en rubrique Business & Décision

BuyIn

La Direction proposait 10 jours de congés 2020 obligatoires en avril et mai, + transfert automatique de tous les CA 2019 dans le CET. La négociation d’un accord, signé par la CFE-CGC, a amélioré la situation : 5 jours de RTT à prendre en avril 2020 ou à placer sur le Compte Epargne Temps (CET). Les congés annuels 2019 peuvent être pris jusqu’à fin mai ou placés dans le CET.

Enovacom

Les personnels sont en télétravail. Une consultation du CSE a été demandée par les élus. Pour le moment, la Direction a simplement émis une note sur les congés, précisant que :

• La pose de RTT ou JNT reste possible pendant le confinement.
• Les collaborateurs ayant un solde de CP 2019 supérieur à 10 jours pourront bénéficier d’un report exceptionnel de 5 jours maxi, à poser entre le 1^er et le 31 août 2020.
• Les congés déjà posés ne peuvent être ni annulés, ni reportés.
• La période de congé payé principale est réduite, du 16 juillet au 31 août (au lieu de 1^er mai au 31 octobre selon le Code du Travail), et aucun congé payé ne pourra être posé entre le 15 mai et le 15 juillet.
• Le jour de solidarité (lundi de Pentecôte) est à poser en congé.

Générale de Téléphone

Comme les Agences Distribution Orange, les boutiques de la Générale de Téléphone sont actuellement fermées, tant que les conditions de sécurité et de ralentissement de la propagation du virus ne sont pas réunies. Pendant cette période de fermeture :

• Pas de recours aux mesures d’activité partielle
• Les incentives et bonus continuent d’être versés sur la base de la moyenne mensuelle des 12 derniers mois (générés de mars 2019 à février 2020 et payés d’avril 2019 à mars 2020). Cette mesure s’applique dès le mois de mars 2020 et jusqu’au mois qui suivra la reprise des activités normales des boutiques.
• La pose de congés (soldes 2019, heures de récupération) durant la période de confinement est actuellement laissée à l’initiative des collaborateurs.

La Direction prévoit d’assurer la suite des mesures utiles en s’appuyant sur le dialogue social.

Globecast

Dans cette filiale pourtant détenue à 100%, la Direction avait déposé un dossier à la DIRRECTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) pour obtenir l’autorisation de mettre certains salariés en activité partielle. Nos représentants CFE-CGC Orange ont immédiatement émis une lettre ouverte au PDG d’Orange pour lui demander d’intervenir afin que ses engagements publics soient respectés. Ils ont été entendus. La Direction prévoit maintenant de travailler sur un Plan de Continuité d’Activité. A suivre sur le site web de la CFE-CGC Orange, en rubrique Globecast.

Orange Bank

La fermeture des boutiques Orange et Groupama impacte fortement l’activité commerciale de la filiale, tandis que le confinement réduit drastiquement les transactions réalisées par les clients possédant un compte Orange Bank, ainsi que les demandes de prêts. La Direction a décidé de prendre deux mesures, présentées en CSE. Les élus CFE-CGC ont voté contre :

• Prise obligatoire de 5 jours de RTT ou Compte Epargne Temps (CET) entre le 30 mars et le 2 mai.
• Chômage partiel demandé du 1^er avril au 30 juin pour 4 départements de la filiale, avec du travail par roulements et la possibilité de mixer chômage partiel et pose de congés, au-delà des prises obligatoires demandées à tous les collaborateurs.

Pour rappel, si la présentation faite aux IRP invite à la prise de congés payés en plus des RTT ou CET obligatoires, ou à la place du chômage partiel, en l’absence d’accord signé avec les organisations syndicales représentatives, l’employeur ne peut l’imposer. C’est donc à chacun d’évaluer le meilleur choix à faire en fonction de sa situation personnelle et financière.

Orange Lease

Les personnels sont en télétravail. Pas de chômage partiel, mais demande de prise de RTT entre le 13 mars et le 4 mai 2020 :

• 6 jours pour ceux qui ont 17 RTT et + par an, 3 pour ceux qui ont – de 17 RTT par an, pouvant être posés par demi-journées, en se coordonnant avec le manager et les collègues d’équipe.
• Les congés précédemment déposés pour la période considérée seront décomptés des congés obligatoires.

Les personnels reçoivent 1 titre restaurant par jour de télétravail, même si le travail effectif n’est que sur la demi-journée.

Orange Marine

Les personnels d’Orange Marine restent en activité pendant la crise sanitaire : la maintenance des câbles sous-marins est une activité essentielle à la continuité des télécommunications à l’échelle mondiale. Un accord d’entreprise est en cours de négociation. A l’heure où nous écrivons, il prévoit :

• Le maintien de tous les personnels, marins et non marins, en activité, et de l’ensemble de la rémunération.
• La prise de 4 jours de congés (CA ou RTT), limitée à 2 jours pour les personnels n’ayant pas de RTT, entre le 18 mars et le 31 mai. Les congés déjà déposés pour cette période sont décomptés de ces obligations, et ne s’appliquent pas aux salariés ayant épuisé leurs CA et RTT. Ces dispositions ne concernent pas les personnels marins ou non marins navigant, pour lesquels les accords d’entreprise existants s’appliquent.
• Le maintien du versement de l’intéressement et de la participation dans les mêmes conditions que pour les personnels de l’UES Orange.
• Le versement d’une prime de 1 000€ nets pour les personnels embarqués ou embarquant sur la période de confinement, ainsi que ceux en mission, faisant partie de l’équipe de garde sédentaire ou assurant la gestion des magasins des sites depuis le 17mars à 12h, date de début du confinement.

Les suites données seront à retrouver sur le site web de la CFE-CGC Orange, en rubrique Orange Marine.

Sofrecom

Les équipes sont majoritairement en télétravail et il n’y a pas de demande d’activité partielle. La Direction recommande « sauf avis managérial lié à un impératif de continuité d’activité ou de mission client », de poser des congés : prise de 3 jours au moins entre le 17 mars et le 4 mai inclus, en soldant prioritairement les RTT alloués jusqu’à fin avril (2 jours), et en complétant avec des congés payés. En l’absence d’accord d’entreprise, la pose de congés payés ne peut être imposée, et reste au bon vouloir des collaborateurs.

UES OBS

Sur le marché Entreprise, la crise du coronavirus a généré un surcroît d’activité, que ce soit dans la division SCE en maison mère, ou dans toutes les filiales de l’UES OBS. Les équipes travaillant sur les réseaux dédiés aux entreprises, le cloud, la sécurité, l’utilisation des données mobiles notamment sont fortement sollicitées.

Il n’y a aucune demande d’activité partielle, contrairement à ce qui se pratique actuellement dans le secteur des SSII. Un accord, signé par la CFE-CGC Orange, définit les mesures mises en place pour traverser cette période de crise, afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat actuel des salariés tout en adaptant au mieux la capacité de travail des équipes durant la période du confinement et lors de la reprise qui suivra.

• Recours aux JR (JRE et JRS) : aucune mesure allant au-delà de l'ordonnance gouvernementale ne sera prise par OBS SA. Seuls les JRE dont les dates n'étaient pas encore arrêtées seront posés en accord avec l'employeur. La priorité sera donnée aux décisions de terrain, laissant aux managers les marges de manœuvre nécessaires pour concilier ces règles à la réalité de leurs équipes.
• Congés Payés : pour les salariés n’ayant pas épuisé leurs CP 2019, 3 jours sont à prendre entre le début du confinement et le 31 mai. Les jours déjà posés sur la période sont pris en compte, et une grande partie des salariés n’aura pas à poser de jours supplémentaires. Les CP de 2020 seront préservés et ne font pas partie de la mesure.
• Les salariés pourront toujours poser des CET en mai, mais en contrepartie de cette garantie pour le salarié, les poses de CP et jours d'ancienneté 2019 sur le CET ne donneront pas lieu à abondement.
• Contrairement à ce que permettaient les ordonnances, il n’y aura pas d’impact sur le versement de l’intéressement. La CFE-CGC a obtenu un abondement de l’intéressement allant jusqu'à 450€ malgré la période de crise.
• Deux primes exceptionnelles ont été négociées : 1 000€ brut pour les salariés mobilisés par le PCA sur site Orange ou client et 500€ à 1 000€ brut pour les salariés fortement mobilisés durant le confinement.

La CFE-CGC a demandé qu’une communication centralisée, identique pour tous les salariés, soit rapidement diffusée, pour permettre à tous d’avancer ensemble vers la sortie de crise.

UES OCS/OPTV/Orange Studio

Un accord portant sur l’accompagnement des salariés de l’UES OCS/OPTV/Orange Studio dans la crise du Covid-19 a été signé. Il prévoit notamment les dispositions suivantes :

• 3 jours de RTT ou de CP obligatoires, accolés ou non, entre le 6 et le 30 avril 2020. Seuls les salariés ayant déjà posé au moins 3 jours de CP ou RTT en avril ne sont pas concernés par ces dispositions.
• Si la période de confinement s’étend sur mai 2020, quel qu’en soit le nombre de jours, 3 jours de congés supplémentaires (CP ou RTT, accolés ou non) devront être posés pendant le confinement. La date de prise de ces jours sera définie entre le salarié et le manager pour répondre aux besoins du service.
• Les salariés (apprentis et non-cadres) ne bénéficiant pas de jours de RTT devront poser 3 CA sur la période d’avril à mai, tandis que les cadres ne bénéficiant pas de RTT devront poser 6 jours de CP avant fin mai.
• Du 1^er juin au 31 décembre 2020, le solde des RTT ou CP restants sur le « quota » de 9 jours seront pris à l’initiative de l’employeur, selon les nécessités du service. Le nombre maximal de CP à la main de l’entreprise ne pourra excéder 6 jours.
• Pendant les deux premiers mois qui suivront la fin de la période de confinement, l’ordre des départs en congés payés sera fixé par l’entreprise suivant les modalités précisées dans l’accord.

Les personnels devant se rendre sur site et identifiés par l’entreprise pour concourir au PCA ne sont pas concernés par ces mesures obligatoires.

WHA

Les équipes sont en télétravail et il n’y a pas de demande d’activité partielle. La Direction demande des prises de congés, avec une hypothèse de fin de confinement début mai, et sur la base de l’ordonnance permettant à l’employeur d’imposer 10 jours de RTT :

• 3 jours de RTT entre le 1^er avril et le 4 mai 2020, qui peuvent être accolés ou non, et remplacés par des jours de CP pour solder les reliquats 2019.
• Les RTT ou CP déjà déposés pour avril sont décomptés des obligations.
• A l’issue du confinement, le solde des RTT, à concurrence de 10 jours, sera fixé en accord avec le manager ou par le manager, entre le 4 mai et le 31 décembre 2020. Les congés déjà déposés au-delà du 4 mai sont à revalider en mai, par le N+1 et le N+2 : les managers pourront prioriser les départs en fonction des nécessités de service.
• Il reste toujours possible de poser des RTT ou des CP dans le Compte Epargne Temps (CET)

Extrait de la Lettre Comprendre & Agir - Mesures covid-19 - Avril 2020