Un torrent de sujets à inscrire à l'ordre du jour des prochains CSE

Face à la multiplication des déménagements et réorganisations menés sans consultation préalable du CSE, vos élus CFE-CGC Orange ont adressé un courrier à la secrétaire du CSE. Ce courrier exige l'inscription de sujets cruciaux à l'ordre du jour des prochains CSE, afin de faire respecter les dispositions du Code du travail et de protéger le bien-être des salariés. En effet, ces opérations impactent significativement les conditions de travail et génèrent un climat d'incertitude et de stress.

De : Représentant Syndical CFE-CGC Orange
Envoyé : mardi 11 mars 2025 14:57
À : Secrétaire du CSE DTSI
Cc : Membres du Bureau du CSE DTSI
Objet : [CSE-DTSI] Sujets à inscrire à l'ordre du jour des prochains CSE

Bonjour Isabelle,

En compléments des demandes adressées les 26 août 2024, 7 février et 5 mars 2025, et conformément aux dispositions de l’article L2312-8 du Code du travail, les élus CFE-CGC Orange te prient, en ta qualité de secrétaire du CSE DTSI, de bien vouloir présenter à la Direction cette liste de sujets à inscrire à l'ordre du jour des prochaines réunions du CSE, dans un délai raisonnable et sans que ces sujets ne soient reportés à une échéance excessivement lointaine :

Sujets sur les moyens de contrôle de l'activité des salariés au périmètre de DTSI (conformément à l’article L2312-38 du code du travail)

1. Modification substantielle des Entretiens Individuels 2024 en 2025 (L’EI, en l’état est réputé inopposable si le CSEC n’a pas été consulté. De la même manière les objectifs auraient dû être proratisés pour les salariés qui ont participé aux JOP)
2. Utilisation des données des salariés via Teams Insights et Office 365

Sujets d’introduction de nouvelles technologies et tout aménagement au périmètre de DTSI (conformément à l’article L2312-8 du code du travail)

3. Stratégie opérationnelle du mobile face aux nouvelles technologies (5G standalone) et à la concurrence (Digit, Free, …)
4. Hybridation (public et privé) du cloud : Amazon Web Services, Google Cloud Platform et Microsoft One Drive (PFC)
5. E-prévention et nouveau SharePoint santé et sécurité au travail et application de la nouvelle norme ISO 45001
6. Nouvelle politique voyage
7. Projets d’implémentation de l’IA sur les métiers de la DTSI (stratégie, compétences, formations, …) dont les nouvelles méthodes de supervision présentées à Barcelone (utilisant l’IA)

Sujets d’organisation du travail (conformément à l’article L2312-8 du code du travail)

8. Projet PHILEAS : organisation opérationnelle de la production
9. Projet CITADELLE (PFC)
10. Projet de regroupement des data scientist et analyst dans une Direction unique
11. Projet ARCHIBALD (PFC) : bilan
12. Projets de transformations (Make OR Buy) et stratégie de sous traitance
13. Programme QS (DSI)
14. Nouveau programme de gestion des crises météo
15. Avenir des data-centers
16. Rapport CAP-Gemini sur la DSI (objectif : point d’étape SI Cuivre et RTC, move to cloud)
17. Impact de l’accord GEPP sur la DTSI : lister les métiers à l’équilibre, en tension ou en redéploiement à la DTSI (compréhension de cette mise en œuvre)
18. Changements de l’organisation du travail et des procédures liés aux relations de PFC avec Sofrecom
19. Point d’étape à trois ans après l’organisation du travail et des procédures liés aux relations de DTSI avec TOTEM
20. Point d’étape sur la transformation de DTSI (engagement au CSE n°66 de mai 2023)

Sujets immobiliers (en application des articles 3 de l’Accord méthodologique pour la conduite des projets immobiliers tertiaires)

21. Bilan déménagement ATALANTE (I/C du 22 Octobre 2022) « Lors de l/C Bilan HSCT du 9 juillet 2024, vous avez précisé qu’un bilan de ce déménagement serait présenté.»
22. Bilan des premières phases de Gardens
23. REX immobilier
24. Déménagement de Lannion
25. Déménagement de Caen

Sujets de santé et sécurité au travail au périmètre de DTSI (conformément à l’article L2312-9 du code du travail)

26. Le temps et la charge de travail (évolutions des régimes de travail, leur implication et les problèmes constatés)
27. Point sur les alertes sur cette mandature
28. Résultats de l’enquête CNPS (prévu à l’art. 4.1.2 de l’accord sur l’évaluation et la prévention des risques liés aux risques psycho-sociaux au travail)
29. Résultats de Voice-UP

Sujets techniques de production au périmètre de DTSI (conformément à l’article L2312-8 du code du travail)

30. Hacking Roumain : utilisation de JIRA & Confluence (demandé au CSE de février)

Nous nous permettons de rappeler que conformément aux articles :

• L2315-29 du Code du travail, l'ordre du jour des réunions du CSE est établi conjointement par toi-même et le président du CSE. En ta qualité de secrétaire, tu joues un rôle essentiel dans la centralisation des demandes des élus et leur prise en compte lors de l'élaboration de l'ordre du jour.
• L’article 8.2.2 de l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange et ses avenants n°3 et n°4 précise le contenu des dossiers « sans préjudice des demandes d’informations spécifiques que les élu-es CSEE pourraient formuler et qui seraient nécessaires à leur bonne compréhension du projet, ou liées aux dispositions légales applicables. »
• L2312-8 du Code du travail, les élus du CSE sont consultés sur « les sujets entrainant des décisions prises à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions. »

Nous comptons sur ta diligence pour présenter cette liste complète, sans sélection ni omission, à la prochaine réunion de définition de l’ordre du jour qui se tient, sauf erreur de ma part, ce jeudi 13 mars.

Cordialement