Pouvoir d'achat : une préoccupation de tous !

Après la loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait voter la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette loi permet au salarié de choisir de débloquer immédiatement les rétributions destinées à l’épargne, l’objectif poursuivi étant l’augmentation à court terme du pouvoir d’achat pour relancer la consommation.

Parmi les dispositions de ce texte figurent notamment des points qui intéressent directement les Salariés du groupe France Télécom.

Le Salarié pourra désormais demander à percevoir immédiatement sa prime de participation annuelle, dans des conditions à fixer par décret au lieu de la voir verser dans son PEG (Plan Épargne Groupe). En revanche, les sommes perçues seront imposables sur le revenu des bénéficiaires.

Abondement : la participation pourra désormais, à l’instar de l’intéressement et des versements volontaires, bénéficier de l’abondement au sein du PEE.

Transferts : Si la Loi améliore les conditions de transfert du PEG vers le PERCo, notons qu’à France Télécom ces dispositions ne sont pas mises en oeuvre Les entreprises peuvent effectuer un versement initial sur le PERCo (abondement) même en l’absence de versement du salarié. La CFECGC/ UNSA exige de la Direction la réouverture des négociations pour redéfinir les conditions du montant versé au titre l’abondement dans le PERCo pour que celui-ci profite à tous. En effet ceux qui n’ont pas la capacité d’Épargne nécessaire sont privés de l’abondement actuel.

Attribution d’un crédit d’impôt aux entreprises : Afin de favoriser l’augmentation des systèmes d’intéressement un dispositif fiscal (un de plus !) a été créé.

Pourront en bénéficier les entreprises qui mettent en place un système d’intéressement ou qui augmentent le montant des primes déjà distribuées : un crédit d’impôt égal à 20% du total de la somme distribuée en cas de mise en place du système ou à 20% de la progression en cas d’augmentation. Le Salarié pourra choisir lui-même entre la mise à disposition immédiate des sommes distribuées ou leur placement à long terme.

Attendons-nous à un blocage des salaires, contre une augmentation de l’intéressement… variable en fonction des résultats financiers…

Dans une société cotée, désormais l’attribution d’options ou d’actions gratuites aux dirigeants et mandataires sociaux est conditionnée à l’adoption d’au moins une mesure équivalente « super collective » parmi les suivantes :

1. attribution gratuite d’actions à l’ensemble des Salariés et 90 % de l’ensemble des Salariés de ses filiales ;
2. attribution d’options à l’ensemble des Salariés et 90 % de l’ensemble des Salariés de ses filiales ;
3. nouveaux accords d’intéressement, de participation dérogatoire ou de participation volontaire (ou avenant ou versement d’un supplément de participation ou d’intéressement) couvrant l’ensemble des Salariés et 90% de l’ensemble des Salariés de ses filiales.

Si ces différentes mesures ont pour but d’assouplir les conditions d’accès aux rétributions complémentaires (instaurées par le Général de Gaulle : intéressement et participation) partage des fruits de la valeur, elles ont contrairement aux apparences aussi pour objet d’augmenter les rentrées sociales et fiscales de l’Etat, les sommes désormais débloquées de façon anticipée étant assujetties à l’impôt. Il est à craindre que la duplicité de la Direction trouve là une nouvelle fois le moyen de s’épanouir. A grand renfort de publication sur l’intranet, la Direction ne manquera pas de se féliciter de l’augmentation (temporaire) de tel ou tel élément de la rétribution (participation, intéressement, actions gratuites…) tous indexés sur les résultats financiers, alors que dans le même temps les salaires fixes sont bloqués.

Plus que jamais les revenus des salariés dépendent des résultats financiers… En cas de crise (sic), les salariés serviront d’amortisseurs pour les actionnaires.