Evaluation des Risques Professionnels : Vers une Prise en Compte des Femmes en Situation de Grossesse et d’Allaitement
Évaluation des Risques Professionnels : Vers une Prise en Compte des Femmes en Situation de Grossesse et d’Allaitement
Le 12 février 2025, la Commission de Prévention des Risques Professionnels et de Promotion de la Santé au Travail (CPRPPST) a abordé la question cruciale de l'impact différencié de l'exposition aux risques professionnels en fonction du sexe, en se concentrant spécifiquement sur les femmes en situation de grossesse ou d’allaitement. Ce projet vise à adapter les Documents Uniques d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pour mieux protéger cette catégorie de personnel et de sensibiliser davantage les Managers.
La CFE CGC exige que la loi soit appliquée !
La loi du 4 août 2014 fixe le principe d’une évaluation des risques professionnels en tenant compte de « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe ». Il est donc inconcevable pour la CFE CGC de limiter l’analyse du genre aux Femmes en situation de grossesse et d’allaitement.
Malgré une résolution adoptée au CSEC de septembre 2023, la CFE CGC constate que les Documents Uniques d’évaluation des Risques Professionnels « DUERP » ne sont toujours pas « genrés ».
La CFE-CGC appelle à une évaluation plus large des risques auxquels les femmes sont exposées, notamment ceux liés aux violences sexistes et sexuelles au travail, trop souvent négligés.
La CFE CCG revendique des actions de Prévention concrètes et différenciées !
Il est donc primordial de distinguer les risques physiques en lien avec le « genre ».
Le rapport du Sénat de 2023 souligne également la prévalence des troubles musculo-squelettiques « TMS » chez les femmes, accentuant la nécessité d'une approche différenciée, avec pour exemple une augmentation du taux de cancer du sein pour les femmes qui travaillent de nuit.
Le code du travail précise que les femmes sont majoritairement victimes de Violences Sexistes et Sexuelles au Travail et nous demandons que ce risque professionnel soit instruit en 2 catégories :
- Le HMVT (harcèlement moral et violence au travail)
- Le HSAS (harcèlement sexuel et agissements sexistes)
La CFE CGC dénonce le fait que cela ne relève pas de comportements inappropriés ou ne soit pas la conséquence de relations inter individuelles, mais bien de risques à part entière auxquels sont confrontés une majorité de Femmes. La CFE CGC exige que ces risques soient évalués différemment des autres violences au travail (RPS, harcèlement moral ou autres violences physiques) et impliquent des actions de prévention adaptées.
La CFE-CGC renouvelle donc sa demande d’une analyse genrée des risques en ne se limitant pas aux femmes en situation de grossesse ou d’allaitement, mais en prenant en compte toutes les femmes de l’entreprise, afin d'assurer un environnement de travail plus sûr et équitable pour toutes et tous.
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proposition_article_3_evrp_femmes_enceintes.pdf
