Inspection du Travail : Pourquoi, comment et quand la solliciter - Diego Parvex - Octobre 2024
L'inspection du travail est un service public ancien datant de 1892, rattaché au ministère du travail. Elle compte environ 2 347 agents de contrôle pour un total de 3 753 agents, déployés sur le territoire national.
Missions principales
plusieurs missions : informer, conseiller, concilier, contrôler
L'inspection du travail a quatre missions essentielles :
Informer : conseiller les entreprises et les salariés sur les questions de droit du travail
Conseiller : accompagner les entreprises et les représentants du personnel
Concilier : servir de médiateur en cas de conflits
Contrôler : vérifier l'application du droit du travail
Pouvoirs et actions
L'inspection du travail dispose de plusieurs moyens d'action :
Contrôles physiques dans les entreprises, parfois sans préavis
Observations et mises en demeure auprès des employeurs
Procès-verbaux en cas d'infractions
Saisine du parquet pour des infractions graves
Arrêt temporaire d'activités en cas de danger
Décisions administratives
L'inspection du travail doit autoriser ou valider certaines procédures, notamment :
Rupture de contrat des salariés protégés
Dérogations à la durée hebdomadaire de travail
Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Ruptures conventionnelles collectives
L'objectif principal est de garantir le respect du droit du travail et de protéger les salariés.
plusieurs missions : informer, conseiller, concilier, contrôler
