Inspection du Travail : Pourquoi, comment et quand la solliciter - Diego Parvex - Octobre 2024
L'inspection du travail est un service public ancien datant de 1892, rattaché au ministère du travail. Elle compte environ 2 347 agents de contrôle pour un total de 3 753 agents, déployés sur le territoire national.
Missions principales
plusieurs missions : informer, conseiller, concilier, contrôler
L'inspection du travail a quatre missions essentielles :
Informer : conseiller les entreprises et les salariés sur les questions de droit du travail
Conseiller : accompagner les entreprises et les représentants du personnel
Concilier : servir de médiateur en cas de conflits
Contrôler : vérifier l'application du droit du travail
Pouvoirs et actions
L'inspection du travail dispose de plusieurs moyens d'action :
Contrôles physiques dans les entreprises, parfois sans préavis
Observations et mises en demeure auprès des employeurs
Procès-verbaux en cas d'infractions
Saisine du parquet pour des infractions graves
Arrêt temporaire d'activités en cas de danger
Décisions administratives
L'inspection du travail doit autoriser ou valider certaines procédures, notamment :
Rupture de contrat des salariés protégés
Dérogations à la durée hebdomadaire de travail
Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Ruptures conventionnelles collectives
L'objectif principal est de garantir le respect du droit du travail et de protéger les salariés.
