Les chemins de l'espérance

Après bien des palabres, de l’accord européen de 2004 à l’ANI (Accord National Interprofessionnel) français de juillet 2008, l’accord sur la prévention des RPS (Risques Psycho-sociaux) a été signé en mai 2010 à France Télécom.

La souffrance au travail sera-t-elle enfin véritablement prise en compte ?

Genèse de l’accord

Stress, violences internes (harcèlement) et externes (agressions des clients) sont les trois facteurs majeurs de RPS. Selon l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), les RPS sont aujourd’hui les premières causes d’arrêts de travail en France.

1. 2004 : l’accord stress européen définit le stress et les indicateurs de la souffrance en entreprise (absen-téisme, turn over, santé au travail). Le grand coupable, l’organisation du travail, y est clairement identifié.

1. 2007 : l’Observatoire du stress, créé par la CFE-CGC et SUD à France Télécom, apporte les premières ana-lyses. Les enquêtes pointent une organisation du travail véritablement pathogène à France Télécom. L’Observatoire contribue à la prise en compte des RPS en France.

1. mars 2008 : le rapport Nasse-Légeron s’attaque enfin au sujet pour la France. La souffrance grandissante des travailleurs oblige à se pencher sérieusement sur le phénomène et à définir des indicateurs nationaux semblables à ceux qui ont déjà fait leur preuve en Europe et dans le monde. Il note que les RPS devraient être inclus dans l’évaluation des risques professionnels. Mais il évite d’évoquer la responsabilité première des organisations du travail sur le mal être professionnel : pas question de troubler le MEDEF ! La France est quand même le dernier pays, avec la Roumanie, qui n’a pas décliné l’accord européen de 2004

1. juillet 2008 : l’ANI stress constitue la déclinaison tant attendue. Bien qu’incomplet puisqu’occultant les fonctionnaires, il promeut néanmoins le CHSCT (Comité Hygiène, Sécuri-té et Conditions de Travail) comme acteur primordial de l’évaluation des risques et de la prévention dans l’entreprise. Il réaffirme la responsa-bilité pleine et entière de la direction en matière de prévention (obligation de moyens et de résultat sur la bonne santé des salariés).

1. 2009 : crise sociale à France Télécom, avec remise en cause des conditions de travail. Technologia met cruellement en lumière les défauts de l’organisation du travail. Sous la contrainte médiatique et gouvernementale, les négociations démarrent.  

Il aura fallu la crise majeure de France Télécom pour que les pouvoirs publics accélèrent la déclinaison de l’ANI. Le plan d’urgence d’octobre 2009 oblige les entreprises de plus de 1000 salariés à ouvrir des négociations sur le stress avec les organisations syndicales, avant février 2010. Une liste noire des entre-prises fautives est mise en ligne, puis, devant l’ire du MEDEF, très vite effacée par les pouvoirs publics.

Accord FT : quoi de neuf ?

Signé en mai 2010, l’accord inclut enfin les fonctionnaires.

Un comité national sur la prévention du stress (CNPS), composé de 12 élus, travaillera au niveau national sur l’évaluation et la prévention des risques. Il organisera des enquêtes, prêtera l’oreille aux remontées des CHSCT, mais n’aura aucun autre pouvoir ! Le plan d’action sera décidé et imposé par la Direction.

L’accord n’accorde pas la place qu’ils méritent aux CHSCT, acteurs majeurs de l’évaluation et de la prévention des risques : 250 travaillent sur ce sujet et seuls quelques uns pourront s’exprimer au CNPS.

Évaluer les risques psycho-sociaux : complexe et crucial

La loi du 31 décembre 1991 rend obligatoire l'évaluation des risques professionnels (EvRP) : il faut identifier et classer les risques dans l'entreprise, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est l'étape fondamentale de toute démarche de prévention Le décret du 5 novembre 2001 porte sur la transcription des résultats de l’évaluation dans un document unique, mis à jour et suivi régulièrement par chaque CHSCT.

L’évaluation des risques psychosociaux, complexe car multifactorielle, est désormais obligatoire.

France Télécom ne peut plus être dans le déni. Les travaux récents de Technologia ont posé le diagnostic, il faut maintenant l’approfondir dans chaque CHSCT et pour chaque métier

Projet d’entreprise et nouveaux indicateurs

Depuis le début des années 2000, les objectifs de l’entreprise impliquaient toujours plus depression, de productivité, de suppression massive d’emplois, en visant uniquement un niveau de rentabilité optimum quels qu’en soient les coûts humains. Les analyses de l’Observatoire, puis de Technologia, ont mis en avant la nécessité de redonner du sens au travail, en remettant l’humain au coeur de la stratégie d’entreprise, en proposant un projet industriel et social positif et novateur.

Le projet de Stéphane Richard est sensé amener des lendemains qui chantent, et intégrer des indicateurs sociaux. Tant qu’il ne mettra pas fin à la course née à la maximisation des profits, avec ses ratios irréalistes, ce discours ne sera que verbiage !

Ce que la CFE-CGC/UNSA attend, ce sont des actes, des plans, des objectifs et surtout des moyens pour les atteindre. Seuls les résultats comptent, comme le rappelle le Code du Travail. La valeur de ce projet sera jugée à l’aune de son bilan humain.

Que d’accords !!

Depuis début 2010, la Direction a multiplié les accords au sein du groupe : 4 accords signés dans le cadre des négociations « stress », sans parler de la négociation annuelle obligatoire des salaires et les accords d’intéressement.   Toutes les organisations syndicales en ont signé au moins un… ce qui permet à la Direction de dire que désormais, tout va bien à France Télécom. Mais aussi, via ce « saucissonnage », d’évacuer certaines questions transverses.   D’ailleurs, les négociations les plus cruciales (organisation du travail et conditions de travail) patinent…