Decla prealable CFE-CGC-29avril.pdf
Cloture comptable des comptes 2010 du CE
Cette cloture est adoptée par 14 voix pour (élus), une voix contre (direction).
Le secrétaire fait la déclaration suivante :
« Aucun Secrétaire du CE n’a signé de contrat avec France Télécom concernant les « loyers », mais, comme France Télécom envoie des factures au nom du CE, elles ont été enregistrées en comptabilité.
Le fait que des chiffres concernant des « loyers » apparaissent dans ce document n’implique en aucune manière une quelconque reconnaissance du bien fondé des chiffres .
Au contraire, le CE conteste ces chiffres et suite à un courrier de FT du 9 nov, le Secrétaire du CE a réclamé par courrier en déc 2010 les titres ou contrats sur lesquels France Télécom se base et le CE n’a reçu à la date d’aujourd’hui aucun document écrit. »
Adaptation de l'organisation QRSE
Jean Philippe Vanot présente son projet de réorganisation ayant pour but de séparer la gouvernance et le support de la fonction qualité. Ce projet n'a pas d'impact sur les Ressources Humaines.
Vie du CE
Changement de trésorier et vote d'activités ASC.
Propriété intellectuelle, éthique et fraude
Annick Lelievre, conseillière éthique de la division Innovation présente les dispositions mises en oeuvre pour aider les salariés confrontés à une situation qui les mets mal à l'aise dans leur activité professionnelle.
Présentation du bilan social 2010 pour le périmètre Innovation
Ce bilan, document légal est émis par le SI RH du groupe, d'où l'incohérence de certains indicateurs. 4 élus votent contre, 10 ne participent pas au vote.
La direction émet une nouvelle version corrigée de ce bilan.
Rapport emploi T4
La direction des ressources humaines R&D présente le rapport sur l'évolution de l'emploi et des qualifications de l'établissement Innovation.
Rapport annuel d'activité 2010
Ce rapport est présenté par la direction. Il fait ressortir les lancements commerciaux significatifs ainsi que les contribution de la Recherche à la stratégie du groupe. Les élus votent le rapport de la comission économique qui demande un rapport d'activité pour les quatre entités du périmètre de l'établissement innovation.
Présentation de la proposition alternative du CE pour Orange Cinema Series
Le président de la commission économique présente le business plan de la filiale dans une solution où elle resterait dans le groupe Orange. La direction n'en tire pas les memes conclusions et maintient sa position de jouer avec Canal Pus.
