Comment le CE peut-il infléchir la politique de l’entreprise ?

Le CE (Comité d'Établissement ou Comité d'Entreprise) a deux missions principales :

• Interpeler la Direction de l'entreprise, pour représenter et défendre les intérêts des personnels dans le cadre des réorganisations, des décisions relatives à la gestion économique et financière de l'entreprise, à la formation professionnelle, à l'égalité homme/femme, à l'organisation du travail.
  
  Le CE peut imposer à la Direction de préciser davantage ses projets en refusant de rendre un avis s'il n'a pas toutes les informations à la compréhension du projet, saisir l'Inspection du Travail ou les instances judiciaires si le droit n'est pas respecté dans les procédures de consultation.

• Mettre en place et gérer les activités sociales et culturelles (ASC) pour l'ensemble des personnels de son périmètre CE.

CCE ou CCUES

Dans les grandes entreprises, il y existe un Comité d'Établissement représentant chaque direction opérationnelle. L'ensemble de ces Comités d'Établissement désigne un Comité Central d'Entreprise (CCE), ou d'Unité Économique et Sociale (CCUES) auquel l'entreprise doit présenter les sujets concernant tout le personnel et auquel les CE peuvent déléguer tout ou partie des Activités Sociales et Culturelles.

Dans les petites structures, il n'y a en général qu'un seul CE, qui est alors un Comité d'Entreprise ou une DUP (délégation unique du personnel qui fait office de CE et de DP).

=> Vous pouvez consulter les comptes rendus du CCUES d'Orange

La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) par les élus CFE-CGC

Au CE de SCE (Orange Business Services), piloté par la CFE-CGC depuis 2007, mais aussi au CE d'Orange France Siège (OFS) depuis 2014, les personnels touchent en moyenne 1 000 euros par an et par personne au titre des Activités Sociales et Culturelles.

Les Activités Sociales et Culturelles de SCE et OFS sont entièrement gérées par le Comité d’Établissement, qui ne délègue aucun budget au CCUES. La mise en place du « tableau magique » permet à chacun de bénéficier d’un montant garanti et connu d’avance. 97% des 7000 personnels profitent effectivement de leurs droits, sans restriction, ni avance des fonds, et dans le respect de l’équilibre budgétaire global. Il n'est pas nécessaire de fournir sa feuille d'impôts et de valider son QF (Quotient Familial) : tout est basé sur la classification et le nombre d'enfants inscrits au Livret de famille.

Le tableau magique à SCE en 2014

En savoir + : http://www.lemeilleurdesce.com/

La bataille pour la restauration

Chez Orange, le budget défini pour la restauration collective d’entreprise représente environ 600 euros par personne et par an. La loi prévoit qu’il soit géré par les CE, mais les CE ont choisi de laisser la Direction continuer à gérer les restaurants d’entreprise

Rapidement, la CFE-CGC a constaté que le budget de la restauration et des aides sociales d’urgence n’était pas correctement géré. Malgré ses alertes, les autres organisations syndicales ont persisté dans leur décision d’en laisser la gestion à la Direction. Le 1^er décembre 2009, les élus CFE-CGC ont décidé de lancer une procédure juridique pour récupérer les sommes soustraites. Le 17 mai 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a fait droit aux demandes de la CFE-CGC, condamnant France Télécom à reverser au CE l’équivalent de 200 euros par personne au titre des activités sociales et culturelles et des aides remboursables de 2005.

Les élus CFE-CGC ont également demandé la gestion du budget restauration sur le périmètre SCE, qui devrait être effective entre fin 2016 et début 2017 : il aura fallu près de 10 ans pour l'obtenir... et le faire augmenter

En savoir + : Restauration : Et vous, vous l'aimez saignant ?