CE DONC septembre 2011: Le dépassement d'heures supplémentaires

Historique 2010

En 2010, sur 4546 salariés, 79 salariés ont dépassé le contingent de 90h soit 1,7%, 37 salariés ont dépassé le contingent CCNT de 130h soit 0,8%. A noté que 573 salariés ont effectué des travaux urgents.

Le code du travail prévoit un contingent maxi de 220h supp payées par an alors que l’accord pour tous les limite à 90. Une dérogation à l’accord pour tous peu être envisagée après consultation du CE. Cette dérogation concernerai  pour 2011, 53 salariés, 8 dans le domaine client et 45 dans le domaine technique. Cela concerne les activités stratégiques ou des interventions en heures non ouvrables. Ces heures s’effectuent sur la base du volontariat.la mise en place de nouveaux outils permettent au manager de suivre le contingent d’heures de chaque salarié en temps réel.

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