La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange », continue de faire couler beaucoup d’encre. Que change-t-elle pour les actionnaires salariés ?
Droit de vote double…
Pour soutenir l’actionnariat de long-terme, cette loi généralise le droit de vote double pour les actionnaires inscrits au nominatif détenant leurs titres depuis plus de deux ans. Les premiers droits de vote double interviendront à compter du 3 avril 2016.
De nombreux fonds d’investissements, particulièrement ceux qui pratiquent les placements spéculatifs à court terme, s’opposent à cette disposition. La loi Florange permet aux entreprises de déroger au droit de vote double. Elles doivent alors inclure dans leurs statuts une clause rappelant le principe « une action-une voix », clause qui doit recueillir au moins les deux tiers des voix en Assemblée Générale des actionnaires. A partir de 2016, les entreprises qui n’auront pas encore pris position devront, si elles souhaitent modifier leurs statuts, non seulement convoquer une AG extraordinaire, mais aussi réunir les porteurs d’actions à droit de vote double. Les prochaines AG risquent donc d’être agitées ! (cf Renault et Vivendi)
… dès 2016 pour les personnels actionnaires d’Orange
La CFE CGC, leader sur les questions de l’actionnariat salariés, a réagi en demandant, 8 jours seulement après la promulgation de la loi, l’inscription du Fonds Orange Actions au nominatif afin qu’il bénéficie de l’ancienneté et des droits de vote double, qui seront donc en place pour l’AG 2016.
Avec 5 % du capital, les personnels actionnaires pourront d’emblée peser jusqu’à 12 % des suffrages exprimés lors des Assemblées Générales mixtes. Si nous parvenons à convaincre la Direction d’accélérer la montée de l’actionnariat salarié dans le capital de l’entreprise pour qu’il atteigne 10% du capital, comme l’a d’ailleurs souhaité le PDG, les personnels actionnaires détiendront 20% des droits de vote.
Ils pourront ainsi plus efficacement réaffirmer leur préférence pour une stratégie de long terme basée sur des investissements productifs (avec un réel pouvoir face à la gouvernance de l’entreprise), et constituer un rempart contre d’éventuelles offres prédatrices.
