40 % de femmes dans les conseils d’administration : la CFE-CGC permet à Orange de respecter la loi - Miroir social
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La nomination de l’administratrice représentant le personnel actionnaire, intervenue en juillet 2016, permet à Orange d’afficher un conseil d’administration comportant 41,6 % de femmes, et donc conforme à la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Que dit la loi ?
Le seuil de 40 % de femmes dans les conseils d’administration s’applique :
aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et aux établissements publics à caractère administratif (EPA) en vertu de la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 ;
aux entreprises de 500 salariés et plus et présentant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, en vertu de la loi « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011, qui a amendé le Code du commerce. Orange est concernée par les dispositions applicables à la direction et à l’administration des sociétés anonymes.
Le seuil de 40 % de femmes (défini par l’article L225-18-1) ne prend pas en compte les administrateurs élus par le personnel de l’entreprise (article L225-27), même si ces administrateurs ont la même voix délibérative que les autres.
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Chez Orange, le conseil d’administration comporte 41,6 % de femmes
Le conseil d’administration d’Orange est composé de 15 membres, dont 3 élus par le personnel de l’entreprise, qui ne sont donc pas pris en compte pour le calcul de la représentation des femmes. Parmi les 12 autres administrateurs, 5 sont des administratrices.
La CFE-CGC est la première organisation syndicale auprès des actionnaires salariés avec 44 % des suffrages aux dernières élections dans les conseils de surveillance des fonds de l’actionnariat salarié du plan épargne du groupe Orange.
C’est la nomination d’Hélène Marcy, unanimement reconnue pour ses compétences dans le domaine de l’actionnariat des salariés, intervenue le 25 juillet 2016 (en remplacement d’un homme), qui permet à Orange d’afficher un conseil d’administration conforme au seuil de 40 % de femmes.
Administratrice représentant le personnel des actionnaires de l’entreprise, Hélène Marcy est vice-présidente de la CFE-CGC Orange et de l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat salarié (ADÉAS), qui défendent notamment une stratégie favorisant l’emploi, la pérennité de l’entreprise et un partage équitable du profit entre actionnaires et salariés.
Sur ce dernier point, il reste du chemin à parcourir, comme le démontre une récente analyse de l’ADÉAS, comparant les mêmes éléments que le baromètre ÉRES. Rappelons qu’en 2009, la CFE-CGC Orange et l’ADÉAS ont les premières dénoncé un dividende supérieur aux bénéfices de l’entreprise et régulièrement demandé sa baisse, intervenue en 2014. Elles continueront de défendre un dividende raisonnable, qui permette à la fois de préserver l’investissement, l’emploi et un meilleur partage avec le personnel.
Source extrait : Miroir social - 5 janvier 2017
