Rédigé par Christian TRUONG NGOC le . Publié dans Conseil des Questions Statutaires d'Orange.
Dans le cadre de l'application du décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 qui élargit les conditions d'accès aux échelons fonctionnels du IV 2, selon une information diffusée à de hauts responsables d'Orange : "l'attribution d'un échelon fonctionnel pourra prendre effet au 1er septembre 2017, si nécessaire, pour des départs en retraite dès le 1er mars 2018."
En clair, ce décret pourrait être appliqué par Orange avec effet au 1er septembre 2017. Comme il faut avoir une ancienneté d'échelon de six mois pour bénéficier de cet échelon lors de la liquidation de la pension, ce décret ne pourra au mieux avoir des effets sur le niveau des pensions qu'à partir du 1er mars 2018.
Dans l'intérêt d'Orange et dans l'intérêt de ses cadres supérieurs sous statut de fonction, il convient à chacun d'obtenir de sa DRH toute garantie sur sa nomination au premier ou au second échelon fonctionnel, et dans ce dernier cas au chevron A1 (1112 brut), A2 (1162 brut) ou A3 (1212 brut) avant de s'engager sur une date de départ en retraite.
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