CSEC 16 et 17 février 2021 : santé... et sécurité ?! ; actions "Covid" et bilans des commissions CPRPPST et CSSCTC
Rédigé par Frédérique Limido-Milesi le . Publié dans Conditions de Travail et Santé.
Covid : suivi des dispositifs et modes opératoires mis en œuvre
Jusque fin février 2021 le Plan de Continuité d’Activité V2 (PCA V2) est mis en oeuvre, sous réserve d’une évolution des consignes gouvernementales.
Les salariés d’Orange qui en expriment le besoin, peuvent revenir travailler sur site un jour par semaine maximum et sur validation managériale préalable.
Le gouvernement ayant pris la décision de fermer à compter du dimanche 31 janvier les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m2 (à l’exception des zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur), un peu moins de 130 boutiques en Agence de Distribution (AD) sont donc concernées. Pour les personnels concernés, le dispositif ASA Covid, avec maintien de 100% de la rémunération fixe, est mis en oeuvre.
En complément du dispositif d’ASA COVID, un dispositif d’entraide est proposé à compter du 9 Février 2021 pour les salariés des boutiques fermées afin de venir en aide aux boutiques ouvertes. Cette entraide sera proposée en priorité vers les boutiques ayant une croissance d’activité, en cohérence avec le capacitaire et les protocoles sanitaires/jauges.
Cette entraide est basée sur le volontariat, s’il y avait plus de salariés volontaires que de positions de travail disponibles (environ 400 positions disponibles à date), un dispositif de priorisation sera mis en place sur la base de la proximité entre le lieu de résidence du salarié et la boutique ouverte afin de privilégier les déplacements courts.
Pour maximiser le nombre de salariés à bénéficier d’une activité «partielle», il sera mis place une organisation alternée/tournante des entraides pour les salariés volontaires.
Les salariés qui sont en entraide dans une boutique seront éligibles à la PVC :
- Pour les conseillers, la VIP dépendra de leur contribution réelle de vente, les OPC et les SAM seront à la maille AD.
- Pour les managers, la PVC sera calculée au prorata Temporis des jours travaillés avec des objectifs (VIP/OPC/SAM) à la maille AD.
Les salariés qui ne seraient pas volontaires ou qui ne sont pas en entraide, restent en dispositif ASA COVID.
Position de la CFE-CGC Orange
La fermeture des boutiques imposée du jour au lendemain, les stop & Go de la part de certains préfets […] et le manque d'information claire de la part de l'entreprise vis à vis des conseillers clients et managers concernés, a fortement déstabilisé tous nos collègues.
Environ 130 boutiques fermées sont comptabilisées, soit 34% du parc des Agences Distribution, ce qui impacte 1 521 Conseillers Commerciaux et 245 managers, affecte environ 37 % du business avec un report des flux à hauteur de 25 % des boutiques fermées vers les boutiques restant ouvertes, et touche directement tous les personnels des boutiques Orange et Générale de Téléphone.
La CFE-CGC Orange avait immédiatement transmis à Orange un certain nombre de préconisations et revendications pour s'assurer :
- d'un traitement équitable entre les personnels des boutiques fermées et celles toujours ouvertes,
- d'une neutralisation des effets de cette situation sur la rémunération (salaire de base et PVC inclus),
- de la mise en place d'une entraide clairement encadrée chaque fois que possible,
- de la mise en place du télétravail pour les collègues des boutiques fermées et éviter leur déplacement sur site ou agences pour des formations, entretiens ou toutes autres activités qui peut être faite à distance…
Mais la multilatérale avec toutes les Organisations Syndicales du lundi 8 février avait pour seul but de présenter les décisions prises par l'entreprise, dans un fonctionnement vertical, sans la moindre concertation et encore moins négociation, pour une application immédiate sur le terrain. […]
Jusqu’ici le groupe Orange avait pourtant été exemplaire concernant le maintien de la rémunération et la compensation de part variable pendant la fermeture des magasins lors du premier confinement… Aussi la CFE-CGC ne comprend-t-elle pas les nouvelles directives, à l’opposé des positions prises par notre Président Stéphane Richard qu’il avait délivrées à tous les salariés d’Orange SA le 6 avril 2020, fixant «deux principes simples : […]
- le maintien de la rémunération des salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une part variable commerciale, liée aux résultats du mois.
- le non recours par Orange SA et les filiales à 100% au dispositif d’activité partielle, (chômage partiel ou technique).
Sauf erreur, Stéphane Richard n’est pas revenu à ce jour sur ses principes et tout particulièrement sur le modèle social qu’il cherche à préserver et qu’il n’entend pas remettre en cause malgré la crise.
De plus, à peine les notes d’informations nationales et FAQ diffusées, les décisions de l’entreprise sont déjà dévoyées dans leur mise en œuvre sur le terrain : des salariés sont envoyés en boutique pour suivre des formations… par téléphone et sur des 1/2 journées, ce qui les prive de facto du bénéfice des Titres restaurant…bienvenue en absurdie !
La CFE-CGC demande à la Direction Grand Public d’appliquer les principes du modèle social prônés par notre président sur le même mécanisme que celui du premier confinement.
« Pas de performance économique sans performance sociale » doit être plus qu’un slogan mais bien une réalité concrète pour tous les personnels du Groupe...
Bilan 2020 des travaux de la CPRPPST et de la CSSCTC.
La Commission de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail analyse et prévient les risques professionnels, promeut la santé au travail et assure un suivi permanent des questions de santé et sécurité au travail. En 2020, la priorité de la Commission s’est portée sur la gestion de la crise sanitaire ; toutes ses préconisations auraient été prises en considération et fait l’objet d’adaptations des mesures adoptées par l’entreprise.
La commission santé sécurité et conditions de travail centrale agit sur la base de mandats spécifiques du CSEC notamment dans le cadre d’information/ consultation sur les projets de transformation.
En 2020, le SCEC a mandaté la CSSCTC sur 4 dossiers :
- le rapport de synthèse des médecins du travail.
- le projet d’évolution du modèle de Service Clients Grand Public,
- le dossier d’évolution du modèle de Service Clients Grand Public.
- le projet d’évolution de l’adressage commercial des clients du marché Entreprises.
Position de la CFE-CGC Orange
Les élus CFE-CGC déplorent que de nombreux projets de transformation se soient ajoutés au traitement particulier de la crise, comme si on pensait que celle-ci ne pouvait pas télescoper la mise en place de ces restructurations.
S’agissant de la prévention de la santé et de la sécurité au travail des salariés, les nombreux projets de transformation que nous avons eu à traiter n’obtiennent pas toujours les réponses précises aux questions posées par les membres desdites commissions. Les projets présentés sont souvent imprécis, mal préparés, les plannings sujets à caution, les recommandations des médecins du travail absentes ou non prises en compte par les responsables en charge de ces transformations, nous pensons particulièrement ici à la Direction Entreprise France.
Les membres CFE-CGC présents dans les deux commissions souhaitent une réelle écoute de la Direction, des réponses précises aux questions posées afin que les travaux sur l’année 2021 se déroulent d’une façon plus satisfaisante qu’en 2020