Mesdames et Messieurs les élus, et représentants de la Direction.
La CFE-CGC attire votre attention sur ses préoccupations concernant la gestion du projet de transformation de la communication DOGSO par la Direction.
Après plusieurs demandes insistantes et des discussions animées, Madame la Présidente, vous avez accepté d'inscrire ce dossier en « information consultation » à l'ordre du jour de ce CSE, vous conformant ainsi à la loi. Nous vous en remercions.
Nous tenons à rappeler l'article 8.2.2 de l'Accord sur le dialogue social, qui stipule que dans le cadre d'un projet de réorganisation, le dossier d'information-consultation doit inclure, selon leur pertinence, les éléments suivants :
Motivation du projet ;
Identification du chef de projet ;
Effectifs concernés, répartition par périmètre-s CSSCT ;
Description de l’organisation actuelle et de l’organisation cible envisagée ;
Incidences du projet de réorganisation sur l’emploi et les conditions de travail ;
Dispositif d’accompagnement RH, avec un focus sur les situations individuelles nécessitant un accompagnement renforcé ;
Dispositif de communication concernant le projet ;
Analyse des risques psycho-sociaux, incidences en matière de santé, sécurité et conditions de travail, et dispositif de prévention ;
Conséquences éventuelles sur le périmètre CSEE, périmètres CSSCT et les mandats des représentants du personnel ;
Calendrier prévisionnel d’information-consultation et de mise en œuvre du projet ;
Modalités retenues pour la présentation d’un bilan de mise en œuvre.
Cela, sans préjudice des demandes d’informations spécifiques que les élus CSEE pourraient formuler pour une bonne compréhension du projet ou en lien avec les dispositions légales applicables.
Nous tenons également à rappeler que la validation de l’ordre du jour ne constitue pas une consultation ou un avis rendu sur un dossier.
Malgré les alertes des élus et RS portées par la secrétaire, le déploiement du projet de transformation s’est poursuivi avant même que le CSE n’ait pu être informé et consulté.
