Déménagement Campus Toulouse « Tolosa » : découvrez les principales mesures d'accompagnement négociées par la CFE-CGC

Le 18 juin, la CFE-CGC a signé avec réserves l’accord concernant le déménagement vers le Campus « Orange Tolosa ».
Découvrez les mesures obtenues par nos négociateurs :

projet immobilier campus Tolosa accord accompagnement 2021 2024.pdf

Le cadre global de l’accord

Cet accord est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Il s’applique à l’ensemble des personnels (effectifs actifs CDI, fonctionnaires, CDD et alternants) de la DO GSO (EM, AEOC, A2PGSO, UIOC, SCO OC, AD OC), DTSI (DERS, DESI, DIF, DISU, DTRS, UPRSO), FSF (DIG/DIT, DJ), OFS (DEF EM,DGP), SCE (DGC, OGSB), DOIDF (UIA) et sur les sites de Toulouse (Gramont, Soupetard, Ferrié, Camichel, Languedoc, La Plaine, Jaurès) et Balma concernés par le regroupement sur le nouveau Campus Orange Tolosa situé au 60 rue Saint Jean à Balma.

Deux points importants à noter :

• L’emménagement sur le nouveau campus étant prévu en plusieurs étapes, l’accord s’appliquera également aux salariés des sites de Reynerie et Bonnefoy à la date de leur emménagement. Ceci pour la même durée d’application.
• Par ailleurs, les salariés et/ou équipes qui seront concernés par un déménagement de leur site actuel vers le campus, du fait d’une décision de leur direction/division bénéficieront des dispositions prévues par l’accord (pour les déménagements intervenant jusqu’à fin 2024).

L’accompagnement 

Personnes en situation handicap ou ayant une recommandation médicale d’aménagement.

Un accompagnement individualisé sera systématiquement proposé aux salariés en situation de handicap.

Les adaptations nécessaires de l’environnement de travail seront mises en œuvre avant le déménagement, conformément aux préconisations du médecin du travail.

Modalités de calcul de l’aggravation du temps de trajet.

L’aggravation du temps de trajet est définie par différence entre le trajet du domicile du salarié vers l’ancien lieu de travail et, le trajet du domicile vers le nouveau lieu de travail.

L’aggravation du temps de trajet se calcule sur la différence des temps de trajet aller ou retour la plus favorable.

Pour ce faire, chacun pourra déclarer via un formulaire jusqu’à 6 mois à compter de la date d’emménagement, les temps de trajet aller et retour observés et après emménagement sur le Campus Tolosa.

Ces déclarations seront comparées aux résultats fournis par l’outil « voyageur ». En cas de différentiel significatif, un échange aura lieu avec le manager et/ou le RH de proximité afin d’aboutir à une vision commune. En cas de désaccord persistant et si la situation n’a pu être résolue par recours hiérarchique, le salarié pourra déposer un recours auprès de la commission de suivi.

Accompagnement financier de l’aggravation du temps de trajet (aller ou retour).

L’accompagnement financier est prévu en fonction de durée d’aggravation du temps de trajet et tenant compte de la durée temps de trajet initial suivant le tableau ci-dessous :

De plus, une prime de 1 000 € bruts sera versée aux salariés ayant déjà avant le déménagement, un temps de trajet supérieur à 1h ainsi qu’une aggravation de temps de trajet de 15 à 19 minutes.

Changement de résidence principale.

Les mesures ci-dessous concernent un changement de résidence principale ayant lieu entre le 1^er janvier 2020 et jusqu’à 12 mois (extensible à 18 mois en cas de projet de construction) après la date de l’emménagement dans le campus Tolosa :

• Recherche de logement : jusqu’à 3 jours d’absence exceptionnelle rémunérée, fractionnables en demi-journée, sur justificatif des visites et après validation du manager
• Frais de déménagement pris en charge (basés sur 3 devis)
• Les frais d’installation sont indemnisés forfaitairement à hauteur de 3000 euros + 1200 euros par enfant à charge.

Prise en charge du différentiel de frais de garde.

Dès la première minute d’aggravation de temps de trajet, les surcoûts des frais de garde par rapport à l’actuel pour enfant

(enfant de moins de 12 ans ou en situation de handicap) ou ascendants sont pris en charge à compter du déménagement effectif du salarié sur le site Campus Tolosa. Cette prise en charge est définie par rapport au réel constaté pendant toute la période de validité de l’accord dans la limite de 1830 € par an (plafond URSSAF actuel).

En cas d’aggravation du temps de trajet supérieure ou égale à 20 minutes, les nouveaux frais de garde, qui en résulteront, seront pris en charge dans les mêmes conditions.

• Déplacements et transports en communs

Prise en charge des abonnements pour les salariés qui décideraient de changer de mode de transport.

Orange s’engage à prendre en charge à 100% pendant toute la durée de l’accord et à compter de la date de souscription. Seront également pris en charge les frais d’abonnement aux transports en commun pour tout salarié qui changerait de mode de transport et intégrerait les transports en commun comme mode de mobilité principal dans le cadre d’un trajet multimodal, voire serait amené à souscrire un nouvel abonnement supplémentaire (ex. : Tisseo en plus d’un abonnement SNCF existant).

Le salarié pourra demander le remboursement exceptionnel du montant restant à sa charge sur cette période. Ce surcoût sera remboursé sur justificatif.

Covoiturage et transports « doux »

D’une manière générale, la Direction a refusé d’aller au-delà des accords de « plan de mobilité Domicile Travail » en vigueur sur ces thèmes faisant fi des conditions de circulation particulièrement difficile dans l’agglomération toulousaine liées à un réseau de transports en communs inadapté.

Tout juste a-t-elle prévu une communication spécifique auprès des salariés concernés par le déménagement vers le Campus pour promouvoir le co-voiturage et en expliquer les modalités en lien avec la société partenaire d’Orange (actuellement Klaxit).

Aménagement des horaires et télétravail

L’emménagement sur le site de Balma peut nécessiter une période d’adaptation pour des salariés concernés, notamment ceux/celles qui ont à s’occuper de leurs proches (ascendants ou descendants). Le manager examinera les demandes des salariés concernés en fonction de la situation de chacun et en tenant compte des besoins de service.

La pratique du télétravail est naturellement soumise à validation managériale mais pourra s’exercer à la fois à domicile et/ou sur les sites Orange suivant :

• En première couronne de Toulouse : Blagnac, Bonnefoy, Reynerie
• En grande couronne de Toulouse : Albi, Auch, Castres, Carcassonne, Cahors, Foix, Montauban, St Gaudens.

LA CFE-CGC a signé l’accord avec des réserves.

En effet, si des progrès ont été obtenus sur le calcul de l’aggravation des temps de trajet et la compensation financière associée, la CFE-CGC regrette que sa proposition d’étendre la prime exceptionnelle de 1000€ dès la première minute d’aggravation du temps de trajet n’ait pas été retenue.

De même, concernant les frais de garde, si la CFE-CC est satisfaite que les surcoûts de frais de garde actuels soient pris en charge dès la première minute d’aggravation du temps de trajet, elle regrette que sa demande de prise en charge des nouveaux frais de garde n’aient pas été pris en compte dans les mêmes conditions et qu’il faille dépasser le seuil de 20 minutes d’aggravation de temps de trajet pour en bénéficier.

Enfin, si la prise en charge à 100% des nouveaux abonnements pour les transports en communs pendant toute la durée de l’accord obtenue pendant la négociation est un plus, la CFE-CGC regrette que la direction s’en soit tenu à la stricte application de l’accord « Plan de Mobilité Domicile-Travail » (PDM) pour le covoiturage et les modes de transports « doux ». La CFE-CGC avait demandé qu’en application de la loi sur la mobilité le forfait de mobilité (FMD) fixé à 400€ sur le nouvel accord PDM soit porté à 500€.