Rédigé par Fatima Hamadi le . Publié dans Dans les médias.
L'arrêté d'extension de l'accord sur le harcèlement et la violence au travail négocié le 26 mars dernier entre le patronat et les syndicats, qui l'ont tous paraphé, a été publié samedi au « Journal officiel ».
L'arrêté d'extension de l'accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail est paru samedi au « Journal officiel ».
Ce texte s'applique donc désormais à toutes les entreprises, qu'elles soient adhérentes ou pas à une organisation patronale. Comportant peu de mesures contraignantes, il ne va pas révolutionner les pratiques. Mais il va plus loin que l'accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens en décembre 2006, qu'il s'agissait de transposer dans le droit français, et il apporte une pierre supplémentaire à la reconnaissance de la nécessité de lutter contre le harcèlement au travail, défini comme le fait qu'un salarié subisse « abus, menaces et/ou humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail ».
Les echos du 2 aout 2010
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