Développer l'actionnariat salariés

Obtenir toutes les ORP permettant aux personnels d’augmenter leur part dans le capital d’Orange

2007-2021 : ORP Orange Success

La CFE-CGC Orange conteste la répartition des titres, qui spoliait les personnels de la propriété de 10 millions d’actions Orange (sur les 14 millions proposées aux personnels), au profit de la banque gérant l’offre Garantie. Le Conseil d’État nous donne raison. Si les actions Orange Success n’ont pas été redistribuées aux personnels, la décision du Conseil d’État garantit les personnels contre toute spoliation future : les règles annoncées lors de la souscription s’appliquent désormais strictement. Les offres à effet de levier sont limitées au profit de la souscription directe favorisant la stabilité de l’actionnariat salarié et évitant un auto-contrôle de l’entreprise.

2014-2016 : rétablir le droit aux ORP lors des cessions de capital par l’Etat

Lors d’une cession de 1,9% du capital d’Orange par BPI France en octobre 2014, la CFE-CGC Orange demande une ORP pour les personnels de l’entreprise.  Mais nous découvrons qu’une ordonnance discrètement publiée en plein mois d’août a supprimé le droit des personnels aux ORP lorsque l’Etat cède une partie du capital qu’il détient dans les anciennes entreprises publiques. Nous demandons le rétablissement de ces dispositions, avec l’appui de la confédération CFE-CGC et d’un député qui porte une question écrite au gouvernement. Elles sont rétablies par l’article 192 de la loi Macron, adoptée en juillet 2015. Dès le 31 juillet, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent à BPI France, qui vient d’annoncer une nouvelle cession d’actions Orange (2% du capital), d’organiser une ORP correspondant à 10% des actions cédées par BPI France en 2014 et 2015. Suite à nos demandes, il est finalement décidé de mettre en place l’ORP Orange Ambition 2016, qui remplace les opérations qui auraient dû légalement avoir lieu suite aux cessions de capital par BPI France.

2019 : Loi Pacte

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS analysent tous les éléments concernant l’épargne et l’actionnariat salariés, pour faire passer des amendements par des parlementaires, afin que la loi soit le plus favorable possible pour les personnels, notamment en ce qui concerne les ORP en cas de cession de parts par l’Etat. Notre article dans La Tribune synthétise nos analyses et les propositions que nous avons fait porter.

2021 : ORP Together 2021

Fin 2020, le Groupe Orange a bénéficié d’une restitution fiscale de 2,2Mds d’euros. Stéphane Richard accepte d’en consacrer une partie à l’organisation d’une ORP, revendiquée par la CFE-CGC Orange.  Nous avons demandé que tous les leviers de la Loi Pacte soient utilisés pour l’ORP Together 2021, et ils l’ont été : Together 2021 a été la plus généreuse de l’histoire de l’entreprise : 1% du capital, abondement unilatéral amélioré par les administrateurs CFE-CGC (de 300 à 400 € bruts), décote de 30% sur le prix des actions, utilisation possible des fonds du PEG pour souscrire.

Nous demandons des ORP régulières pour que les personnels détiennent au moins 10% du capital d’Orange

L’objectif de 10% du capital détenu par les personnels est un pilier de la Loi Pacte. Lors du bilan de l’ORP Together 2021, nous avons formulé des revendications précises :

• Des ORP régulières, avec reconduction des leviers de souscription qui ont séduit les personnels (abondements, décote, facilités de paiements, arbitrages possibles depuis les fonds diversifiés du PEG) ;
• Des mécanismes plus simples, notamment le calcul du prix de référence en amont de la souscription, et un parcours client plus fluide sur le site d’Amundi.

Récurrence et simplification facilitent l’appropriation des ORP par les personnels et limitent les coûts d’organisation pour l’entreprise (principe gagnant-gagnant). 

Les ORP sont plus efficaces que les AGA pour augmenter rapidement la part du capital détenu par les personnels d’Orange. L’abondement unilatéral offrant des actions gratuites à tous les personnels permet à la majorité de participer à la démocratie actionnariale. Mais, nous l’avons souligné à l’occasion de l’AGA Orange Vision 2020, la justice sociale voudrait qu’à chaque nouveau plan d’actions gratuites pour les dirigeants (LTIP), une AGA soit proposée aux personnels. Or, un nouveau LTIP est déclenché chaque année depuis 2017… mais plus aucune AGA. Si nous avons amélioré l’équité du plan Orange Vision 2020, tout reste à faire pour qu’elle s’applique dans la durée. Vos représentants CFE-CGC Orange et ADEAS continuent de s’y employer.

• Voir notre demande d’ORP pour 2025.

Obtenir des AGA favorables aux personnels

2017 : AGA Orange Vision 2020

La CFE-CGC Orange & l’ADEAS obtiennent un accord pour que les personnels puissent choisir de recevoir leurs actions gratuites dans le PEG d’Orange, avec une fiscalité plus favorable, en alternative à l’option par défaut, qui les versait sur leur compte BNP Paribas (désormais Uptevia). 78% des personnels ont choisi de les verser dans le PEG Orange Actions.

ORP et AGA dédiées aux personnels du Groupe Orange

Favoriser l’investissement dans le PEG Orange Actions

2023 : abondement employeur pour versement de la participation dans le PEG Orange Actions

La CFE-CGC Orange profite des négociations sur la mise en place du PER COL pour obtenir que l’abondement de l’employeur pour investissement dans le PEG Orange Actions s’applique non seulement aux versements issus de l’intéressement et aux versements volontaires, mais aussi, depuis janvier 2023, aux versements issus de la participation.

Nous demandons la négociation d’un accord sur le PEG

Le PEG d’Orange est actuellement régi par un règlement décidé unilatéralement par la Direction. Disposer d’un accord d’entreprise permettrait de négocier :

• Le niveau de l’abondement proposé pour versement dans le PEG Orange Actions, en vue de l’améliorer chaque année.
• L’alignement de l’abondement entre maison mère et filiales, sur les meilleurs montants proposés au sein du Groupe.

Extrait de la Lettre de l'Épargne et de l'Actionnariat - #5/2024