Développer la démocratie actionnariale

2014 : droits de votes doubles pour le PEG Orange Actions

La CFE-CGC Orange demande que les actions détenues dans le FCPE Orange Actions depuis plus de 2 ans bénéficient des droits de votes doubles prévus par la Loi Florange. Ils s’appliquent dès 2016. Résultat : les personnels détiennent aujourd’hui plus de 12% des droits de vote en AG des actionnaires, et pèsent 15% des suffrages exprimés à l’AG 2024.

2018 : accord sur la gouvernance et le développement de l’actionnariat salariés

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS négocient un accord d’entreprise précurseur de la Loi Pacte, qui permet notamment :

• Aux personnels actionnaires de choisir l’administrateur qui les représente au Conseil d’administration d’Orange.
• Le vote des résolutions d’AG par les représentants élus par les personnels actionnaires au Conseil de surveillance Orange Actions (sans les représentants de la Direction).

Dividende et activisme des personnels actionnaires

En 2012, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions présente une résolution alternative sur le montant du dividende (1 € par action au lieu de 1,40€ par action). Une première en France, à l’initiative de la CFE-CGC Orange, visant à préserver le cash pour financer le développement de l’entreprise (croissance externe, recherche & développement, déploiement d’infrastructures…), mais aussi un partage plus équilibré de la valeur entre les actionnaires et les personnels qui la produisent.

Ce dividende alternatif a été proposé régulièrement jusqu’en 2019. Puis la CFDT s’y est opposée (alors que ses représentants votent contre le dividende proposé par le Conseil d’administration d’Orange), sans fournir d’explication convaincante justifiant cette position. De ce fait :

• Les votes du Conseil de surveillance laissent penser que les personnels s’opposent à tout versement de dividende, ce qui n’est pas le cas.
• La demande d’un dividende majoré de 10% pour les personnels actionnaires par la même CFDT apparaît incohérente et incongrue.

Depuis 2012, 3 résolutions proposées par le fonds Orange Actions ont été agréées par le Conseil d’administration, et votées par l’AG des actionnaires d’Orange :

• Résolution permettant d’offrir une option de paiement de l’acompte sur dividende en actions (ce qui permet de préserver le cash de l’entreprise).
• Élection des représentants des personnels actionnaires au Conseil d’administration d’Orange par l’ensemble des personnels actionnaires du Groupe à l’échelle internationale (s’est appliqué pour la première fois en 2020).
• Prise en compte de la structure réelle du personnel pour la répartition des sièges cadres / non-cadres pour les administrateurs élus par l’ensemble du personnel français (s’est appliqué pour la première fois en 2021).

Actions détenues dans le PEG Orange Actions + dans le PEG International Orange Ambition
+ au nominatif pur chez Uptevia (actions issues des ORP de 1977-1998, et des AGA Next Reward et Orange Vision 2020).
Au 22/12/2023, les droits de vote associés au seul FCPE Orange Actions atteignent 11,84%.

Les actions menées par la CFE-CGC Orange et l’ADEAS pour défendre l’actionnariat salariés ont été jugées suffisamment exemplaires pour faire l’objet d’un article dans une revue académique, la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise, au sein d’un numéro consacré à l’activisme actionnarial.

Paiement du dividende en actions avec décote plutôt qu’un dividende majoré pour les actionnaires fidèles

La Loi permet de payer le dividende en actions (avec une décote de 10% sur la valeur moyenne des 20 derniers jours de bourse – Art. L.132-18 et L.132-19 du Code de Commerce). Cela permet de sortir moins de cash et donc de faciliter une politique d’investissement. La décote est une façon de récompenser ceux qui réinvestissent leurs dividendes dans l’entreprise.

• Celles et ceux qui ont choisi le FCPE part C (c’est-à-dire avec réinvestissement des dividendes en actions), soit 95% du personnel, bénéficieraient de la décote. Actuellement, le Conseil d’Administration ne propose pas cette option, et les salariés réinvestissent au prix fort sans prime de fidélité.
• Le paiement du dividende en actions génère l’émission d’actions nouvelles. Concernant les personnels actionnaires capitalisant leurs dividendes dans le fonds, cela coûterait moins cher à l’entreprise que de racheter des actions sur le marché pour les recapitaliser dans le fonds : l’opération permettrait d’économiser plus de 100 millions d’euros de cash.
• C’est également plus économe que de proposer un dividende majoré pour les actionnaires détenant leurs actions depuis plus de deux ans (Art L.1232-14 du Code de Commerce), tout en délivrant une prime supérieure à tous les personnels actionnaires, qui pourraient bénéficier de la décote dès la première année de détention des actions, et pour l’intégralité des actions générées par le paiement du dividende.

De manière générale, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS défendent un dividende raisonnable, qui ne siphonne pas le cash de l’entreprise, pour lui permettre d’investir dans notre futur commun, et soutenir le cours de l’action Orange sur le long terme.

Or, entre dividende et cours de bourse, il faut choisir, comme les experts de Vernimmen, bien connus pour leur manuel de référence sur la finance, l’ont rappelé début 2023 :

« Pas plus qu’un retrait à un distributeur automatique de billets ne vous a jamais enrichi, dividendes et rachats d’actions n’ont jamais enrichi les actionnaires, puisque la valeur de leurs actions baisse mécaniquement du même montant dès le versement du dividende.

Pour l’action Orange, et en dépit des promesses associées au dividende élevé, depuis début 2020, le cours ne remonte plus jamais au-dessus de 12 €. Un cours qui stagne en période d’inflation (et a fortiori de forte inflation), c’est un patrimoine dont la valeur diminue.

Extrait de la Lettre de l'Épargne et de l'Actionnariat - #5/2024