L’essentiel du CE - FÉVRIER 2011 DT Nord

A la suite d’une première demande d’agrément qui a fait l’objet d’un refus en décembre 2009 par la direction du travail, France Télécom a dû revoir sa copie !

Depuis cette date, des travaux de remise à niveau des cabinets médicaux ont été effectués, le nombre de médecins du travail est passé de 55 à 65 équivalents temps plein, des responsables Environnement du travail ont été recrutés en DT.

L’ensemble des médecins du travail ont rendu un avis favorable (rappelons qu’un médecin du travail a en charge environ 1500 salariés).

Malgré les progrès accomplis en la matière, le CE a émis un avis négatif sur ce projet, eu égard aux efforts qui restent nécessaires dans le domaine de la politique de prévention des risques professionnels.

Rappelons que les collègues du CCOR du site d’Hirson ont emboités le pas de leur collègue d’Abbeville : ils « abandonnent » l’activité 118712 pour évoluer vers une activité de

clients Orange mobile.

Le module de formation dispensée dans le cadre de ce changement d’activité s’est étalé sur 5 jours. Les 2 premiers jours, la formation, assurée par le cabinet externe CAA et destinée à permettre le « deuil » de l’ancienne activité, a été très mal perçue par les salariés, allant même jusqu’à provoquer un malaise chez certains.

Pourtant, une expertise réalisée à l’occasion du changement d’activité de l’équipe de l’ex-118712 de Lille avait déjà alertée la direction sur le caractère nocif de ces 2 premiers jours. La direction du CCOR serait-elle atteinte d’amnésie quand il s’agit de prendre en compte les risques psycho-sociaux liés à tout projet d’évolution de l’organisation ? Les salariés d’Hirson ont malheureusement pu en témoigner à l’occasion de l’enquête réalisée par la commission formation du CE.

Ce projet avait déjà fait l’objet d’une procédure d’information-consultation du CCUES en    janvier et février 2011.

Il est destiné à mettre l’entreprise « en ordre de bataille » pour réussir le plan conquêtes 2015 et à remédier aux défauts d’organisation mis en exergue par le rapport Technologia.

Les directions territoriales dont l’appellation va d’ailleurs évoluer (l’appellation provisoire étant celle de direction de marché grand public) devraient voir leurs prérogatives renforcées.

Mais, comme tout est loin d’être simple et clair, une bizarrerie issue du passé veut que d’une part, les AG Pro et PME seront constituées sur un périmètre national disposant de son propre CE, tandis que les AE resteront rattachées aux DT tout en ayant un lien fonctionnel fort avec la direction Entreprise France. Comprenne qui pourra !

Par ailleurs, les DT devraient accueillir dans leur giron les UGI et les CCOR (avec comme conséquence la fin du CE d’Orange SA).

Selon la présentation faite en CCUES par la direction, ce présent projet consiste à :

« - donner plus de marges de manœuvre au local en réaffirmant les Unités Opérationnelles (UO) comme pivot de notre organisation opérationnelle. Les UO en effet permettent de faire la synthèse entre le territoire et le métier, c'est à-dire entre la proximité géographique et la compétence sur un ou des métiers. Elles doivent donc pouvoir prendre plus de décisions à leur niveau et assurer ainsi une responsabilité accrue sur leur performance et la satisfaction clients.

- améliorer la transversalité autour de parcs clients, au sein de chaque marché  (Grand Public, Entreprises, Pro/Pme), sur la base de mailles géographiques, avec des parcours

client pilotés localement; cela se traduit par une redéfinition des rôles et des missions des actuelles Directions Territoriales renommées dans « Directions de marché »

- repositionner le rôle du siège sur plus d’anticipation et sur plus de soutien au terrain. Ce nouveau rôle suppose de rénover le rôle des Directions Métiers : elles doivent se renforcer sur la stratégie métier et la conception des outils de travail. »

Ce qu’il est important de noter, c’est que ce projet est encore très vague, seuls les principes d’organisation ont été posés pour l’instant et, que, par contre, les conséquences de sa mise en œuvre s’étaleront au moins sur les 2 prochaines années…

Les grandes manœuvres ont commencées puisque l’on assiste déjà à la valse des nominations au niveau des directeurs territoriaux (ou parfois au niveau des établissements secondaires) : en l’occurrence, pour la DT Nord, Fabienne DULAC va remplacer Gilles PRUNIER.

La CFE-CGC/UNSA se réjouit que ses nombreuses propositions ont été reprises dans le texte tel que la gratuité des transport pendant deux mois, l’aide au covoiturage, l’aménagement des sites et le champ d’application à l’ensemble des personnes du bassin d’emploi ( dommage que les filiales aient été exclues du périmètre d’application de cet accord).

Le CE a émis un avis positif sur ce projet.

Après consultation de tous les CE impliqués, l’accord, s’il est signé par les organisations syndicales représentant au moins 30% de représentativité, sera applicable à partir d’avril ou mai 2011.

Présentation du bilan des Activités Sociales et Culturelles (ASC) 2010

Ce bilan concernait les remboursements sur facture, la solidarité,

la location, les journées découvertes, les week-ends et courts séjours, la

billetterie cinéma, le foot et les chèques CADHOC, etc.

Une résolution portant création d’une commission des litiges et réclamations a été adoptée.

Pourquoi cette commission ? Parce que beaucoup de collègues sont mécontents de la gestion des ASC effectuée aussi bien par le CE de la DT Nord que par le CCUES !

Alors, que propose la CFE-CGC/UNSA ? :

Le CE doit gérer tout son budget y compris la part reversée au CCUES :

– l’essentiel de l’argent doit être reversé aux salariés avec des frais de gestion minimum (1à 3%)

– il doit être pris uniquement en compte le grade, le niveau de chaque salarié et la composition de sa famille (composée ou recomposée) pour établir une répartition

sociale du budget :

– tous les salariés doivent avoir une part du budget que nous appellerons la "cagnotte" disponible et connue dès le premier janvier

de chaque année. A partir de son allocation chaque salarié peut accéder à des prestations ouvertes, négociées par le CE et à son libre choix jusqu’au dernier centime de

sa cagnotte.

Ce système, qui est le plus équitable, garantit la liberté de chacun ; il est déjà mis en œuvre par les élus de la CFE-CGC/UNSA au CE de la division Service Commercial Entreprise et donne entière satisfaction aux 6500 collègues concernés !

Cette solution, la CFE-CGC/UNSA l’appelle le "tableau magique".

Les militants CFE-CGC/UNSA sont à votre disposition répondre à vos légitimes questions.

La prochaine restitution du comité d’établissement du 24 mars  aura lieu via une conférence téléphonique le lundi 28 MARS 2011, de  14h30 à 15h30, au numéro 04 37 21 56 44 ou 0 800 588 520.

En 2011 la CFE-GC/UNSA devient la 3ième organisation syndicale au Comité Groupe France  grâce à ses 71 sièges de titulaires au Comité d'Entreprise ou d'Établissement (CE) et ses 69 sièges

de suppléants en CE.