CE DTNOC des 23 et 24 février 2011:Information/consultation sur le dossier d’agrément du Service de
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Cette information fait suite à l’information consultation du 16 février 2011 (voir précédent CR) dont le vote avait été reporté au 23 mars. Lors de la séance du 16 février 2011, les élus du CE avaient confié à la commission HSCT du CE la mission de procéder à l’analyse du dossier par la direction relatif à la demande d’agrément du Service de Santé au Travail FTSA.
Les conclusions de la commission HSCT sont les suivantes.
On constate un recours assez fréquent aux médecins du travail par les lignes managériales quand elles sont confrontées à des situations délicates et des tensions avec le personnel.
La commission distingue deux cas. Le 1er concerne une situation ou les compétences du médecin du travail sont dans leur mission visant à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le 2ème cas concerne les sollicitations faites aux médecins du travail pour des situations qui relèvent de problèmes managériaux ou de l’absence de mesures de prévention primaire concernant l’organisation et les conditions de travail des salariés concernés.
La prévention tertiaire : prise en charge ou réintégration des individus en difficulté. Quelles ressources internes ou externes, individuelles et collectives à disposition ?
La prévention secondaire : méthode de détection, d’objectivation des difficultés, recherche d’adaptation pour éviter que des troubles naissants n’empirent, réduction des premiers symptômes, mise en place d’appui individuel ou collectif…
La prévention primaire : mesures en amont pour supprimer ou réduire les facteurs d’apparition des risques en agissant sur l’organisation du travail, sur le management et le lien social au travail, sur le développement des ressources individuelles et sur la gestion des changements.
Le dossier d’agrément du SST dans sa présentation ne permet pas de positionner clairement le niveau et la forme d’intervention des médecins du travail dans la chaine de prévention. Quelle prise en compte de leurs avis et suggestions par France Télécom ? Dans quels cadres ces avis et suggestions peuvent être faits ?
Il résulte de ce dossier une réelle difficulté pour les élus à ce forgé un avis sur les questions relatives à l’organisation et au bon fonctionnement du Service de Santé au Travail. La nécessité de consulter les CHSCT est selon la commission une mesure incontournable.
Consultation
La résolution de la commission HSCT est adoptée à l’unanimité.
