La CFE-CGC/Unsa conteste devant le Conseil d'État les enchères organisées par le gouvernement pour vendre les fréquences 4G.
Le gouvernement a donné le feu vert à l'appel d'offres sur les licences de téléphones mobiles 4G dont il espère récupérer au minimum 2,5 milliards d'euros pour les caisses de l'État. Mais le processus d'attribution de ces fréquences destinées au lancement de téléphonie mobile permettant de surfer sur Internet avec un très haut débit risque d'être perturbé.
En effet, selon nos informations, le syndicat CFE-CGC/Unsa a décidé de contester l'appel d'offres devant le Conseil d'État, dès que le décret qui a été signé le 1er juin par Éric Besson, ministre de l'Industrie, sera publié au Journal officiel. ...
...Le syndicat conteste deux points. Premièrement, il estime que le critère de l'emploi est insuffisamment pris en compte dans l'appel d'offres. Dans son projet de décision, le régulateur des télécoms, l'Arcep, indique que les opérateurs seront retenus au regard de trois critères de sélection: le prix qu'ils seront prêts à payer, leur engagement à accueillir des concurrents opérateurs virtuels (ou MVNO) et leur engagement à renforcer la couverture du territoire. «L'Arcep doit se préoccuper de l'emploi. C'est inscrit dans le code des postes et télécommunications. C'est aussi une question de constitutionnalité», affirme Sébastien Crozier, délégué CFE-CGC/Unsa au Comité central d'entreprise de France Télécom...
...Deuxième argument soulevé par la CFE-CGC: le fait que les départements d'outre-mer (DOM) sont exclus du périmètre des licences et donc des obligations de couverture. «Le cahier des charges établi par l'Arcep oblige à couvrir 99,6% de la population française d'ici quinze ans. Or les DOM ne sont pas concernés. Nous contestons ce point au nom de la continuité du territoire. Il faut arrêter l'aberration du roaming dans les DOM», conclut le représentant syndical.
....Mais le système d'enchères à un tour retenu par le gouvernement ne leur laisse pas le choix. Si l'un des opérateurs décide de ne pas y participer, il n'aura pas de fréquences. Nul doute que si la procédure de la CFE-CGC-Unsa aboutit, ne serait-ce qu'à décaler l'appel d'offres, les opérateurs en seront réjouis.
Extrait : Le Figaro.fr - Enguérand Renault - 9 juin 2011
