Élu par les élus du CE et les DP, le CHSCT dispose de pouvoirs étendus pour protéger la santé des travailleurs, veiller à leur sécurité et améliorer les conditions de travail.
Parmi ses missions :
Analyser les conditions de travail et les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, en lien avec l'activité, le matériel et les locaux professionnels. Vérifier, par des inspections et des enquêtes, le respect des prescriptions législatives et réglementaires et imposer la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.
Développer la prévention, et notamment contribuer à la rédaction du document unique de prévention des risques que l'employeur est tenu de réaliser et veiller à son application
Piloter les enquêtes effectuées suite à des « pétages de plombs », aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles, pour en analyser les causes et les circonstances, avec le concours de la médecine du travail et éventuellement d'experts professionnels, et le recours à l'inspecteur du travail chaque fois que le droit n'est pas respecté.
En collaboration avec le CE, rendre un avis motivé sur tout projet d'aménagement modifiant de manière importante les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de santé, tel que les réorganisations d'entités ou les déménagements Accompagner son avis de recommandations pour l'amélioration ou la révision du projet.
Les périmètres des CHSCT sont définis en fonction de l'entité de rattachement et de la situation géographique des personnels.
Exemple de l'action du CHSCT lors du déménagement d'Orange Business Services à Orange Stadium (St Denis - 93)
Face à l'impossibilité de faire renoncer à ce déménagement imposé par la Direction pour des raisons de pure économie financière court-termiste, le CHSCT s'est positionné sur le terrain de la prévention des personnels pour formuler des propositions. La réalisation d'un audit préalable avec des experts a alimenté la rédaction d'un avis négatif motivé : un document de 38 pages co-rédigé par le CHSCT et le CE, appuyé par 2 expertises, un courrier de l'inspection du travail et un avis du médecin du travail, qui engage clairement la responsabilité de l'entreprise face aux risques identifiés, et l'oblige à une vigilance particulière. A la marge, ce travail a permis d'obtenir des améliorations atténuant les effets négatifs de ce déménagement (moins d'entassement des personnels dans les locaux, suppression des grands open-spaces, amélioration de l'éclairage et de l'insonorisation, mise en place d'une conciergerie d'entreprise).
