L’accès au logement, une priorité sociale et professionnelle
Rédigé par Stefan Ferney le . Publié dans Logement.
D’une crise conjoncturelle à une crise structurelle.
Les statistiques et études des années 1990 mettaient en évidence un nombre limité de personnes devant faire face au mal logement. En outre, ceci concernait essentiellement des catégories de la population (personnes à la rue ou sans domicile, sortants des structures d’hébergement temporaire…). Au fil des années, nous sommes passés d’une problématique conjoncturelle à une problématique structurelle. En effet, une partie de plus en plus importante de salariés pauvres, ou par exemple, de salariés face à des situations familiales difficiles (divorce, décès d’un conjoint …) se trouvent dans des difficultés pour régler leur loyer. Celles-ci doivent faire face à des mesures d’expulsion. Par ricochet, les bailleurs, en particulier, les « petits propriétaires » doivent faire face à des impayés et peuvent connaître eux-mêmes, des difficultés financières. Certains d’entre eux ayant acquis leur logement ne peuvent plus face à leur crédit immobilier. La Fondation Abbé Pierre a dénombré 10 millions de personnes concernées par la crise du logement. 3, 6 millions de personnes ne sont pas logés ou dans des conditions précaires.
Un droit en régression, mis à mal par le prélévement de l'Etat.
Créée en 1943, les ressources du ex 1% logement (rebaptisée Action Logement) diminuent drastiquement. D’un budget de 1% de la masse salariale, celui-ci a été réduit à 0, 45 %. Ceci signifie, que sur 4,1 milliards d’Euros versées par les entreprises seul 1,2 milliard d’Euros va pour le logement des salariés. L’Etat prélève 3 milliards pour financer son propre budget. L’Etat impose ses directives par décret et non plus par des conventions.
Les prélèvements de l’Etat mettent progressivement les comptes des collecteurs (organismes chargées de gérer l’action Logement pour les salariés) en déséquilibre.
Un droit fondamental à rendre effectif dans la « vraie vie ».
La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (10 décembre 1948), la Charte sociale européenne (18 octobre 1961) ou plus récemment, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion.Cette loi dispose « La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation.
La présente loi tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance». Malgré ce cadre légale et réglementaire, voire constitutionnel (dans certains pays comme l’Espagne ou la Suède), le problème du non logement ou du mal logement s’amplifie et devient une priorité nationale.
Le logement, un frein à la mobilité professionnelle :
Une enquête menée par le CREDOC montre que le coût du logement pèse sur la mobilité professionnelle. En effet, 70 % des actifs refuseraient un meilleur emploi s’il entraîne un surcoût immobilier. L’étalement urbain pèse sur la mobilité, la hausse des prix éloigne les salariés de leur lieu de travail. 51 % des actifs refuseraient un meilleur emploi, si il entraîne une augmentation de + de 30 mn du temps de trajet.
La proximité avec le lieu de travail est le second critère du choix du logement, après la qualité de l’habitat et avant le cadre de la vie de quartier.
