Réunion d’information DSCO du 25/01/2013
Rédigé le . Publié dans DO-Grand-Nord-Est.
Délégation CFE-CGC/UNSA : Jean Paul Vinals, Jacques Houpert, Antoine Micheli.
Comme d’habitude le DO EST est absent, la séance est présidée par la DRH assistée du chargé des relations sociales.
Personne n’agresse la CFE-CGC/UNSA sur la question de la représentativité si ce n’est un représentant CFDT qui susurre perfidement et à voie basse aux représentant patronaux son exigence de voir la loi de 2008 appliquée…sans réaction de qui que ce soit…
Ordre du jour :
- Communication sur l'accord senior du 31/12/2013
- Présentation sur les règles d'élaboration du RI
- Information sur la réforme des services de santé au travail, phase 2
- Présentation de l'outil mon Itinéraire
Présentation de l’accord emploi des séniors du 31/12/2013
La Direction nous informe que des réunions d’information du personnel auront lieu sur tous les sites, avec des représentant Orange Avenir et les RH, si possible avant fin février.
La CFE-CGC/UNSA demande un planning de ces réunions.
Beaucoup de questions remontent à la DO DRH, elles peinent à trouver réponses. Le choix d’une formule de TPS (ancienne ou nouvelle) est liée à la détermination de notre droit individuel à pension ou retraites souvent un cumul des deux !
Le CSRH traite les dossiers par priorité en donnant une date de traitement prévisible. Les dossiers de l’année dernière en instances sont dans ce cas.
Rien que pour les « carrières longues » (décret de Juillet 2012), 5200 demandes d’expertise sont parvenues dans les CSRH (près de 5% du personnel FTO). Les RH, Orange Avenir et les militants syndicaux se forment et s’informent sur ces questions : le niveau de complexité est tel qu’une expertise est nécessaire pour ne pas induire le collègue en erreur. Chacun d’entre nous est un cas particulier. La CFE-CGC/UNSA constate que FTO n’a pas suffisamment anticipé ce phénomène. Les services ad hoc sont débordés et faute de moyens supplémentaires, cela ne devrait pas s’arranger dans les mois qui arrivent. Les OS ont revendiquées l’accès aux formations RH de FTO.
Le bilan 2012 de répartition des départs TPS est de :
- 50% du personnel à 80%
- 40% du personnel à 65%
- 10% restant sur les autres formules
L’ancien accord est valable jusqu’au 31/12/2014. Un passage (pour les personnes déjà en TPS) vers le nouvel accord est possible jusqu’au 31 mars, avec effet rétroactif au 1er janvier. Les personnes en TPS à 70 ou 75% (10% du personnel en TPS) seront contactées pour les informer de cette disposition.
Au jour de la réunion, nous étions toujours dans l’attente de la décision unilatérale créant la « prime TPS 5 » qui devrait représenter 4 mois de SGB. C’est fait.
L’accord prévoit une prime de tutorat (300€) pour les non cadres.
La DRH a souligné les forts impacts sur l’emploi (simulation GPEC) en DO EST dans les trois ans à venir. Il suffit de consulter la pyramide des âges en DO EST pour s’en convaincre. Dans ce contexte la négo en cours sur le « télétravail » prend toute son importance. La CFE-CGC/UNSA y est tout particulièrement active.
Réforme des services de santé au travail (phase 2)
La périodicité des visites médicales évolue : c’est le médecin qui décide (tous les 24 mois maximum), la liste des SMR (Surveillance Médicale Renforcée) est allégée, suppression des SMR « maisons » (ex : conseillers clients).
L’agrément accordé jusqu’en décembre 2016 impose le maintient des CMT (Comité Médicaux Technique, existante en DO EST) au sein de chaque EP et la mise en visibilité des ressources et des compétences pluridisciplinaires et leur coordination avec les médecins du travail. Une C2P (Commission Pluridisciplinaire de Prévention) est créé : médecins, infirmiers, préventeurs, ergonomes, assistants sociaux.
Règlement intérieur
La nouvelle loi sur le « harcèlement sexuel » implique une modification de tous les RI. Tous les CHSCT vont être saisis pour la partie les concernant.
La Direction rappelle que conformément au code du travail, le RI est un document écrit de la seule responsabilité de l’employeur. Il doit entre autre préciser les conditions de mise en œuvre des sanctions disciplinaires en cas de fautes.
Un zoom particulier est mis sur « l’attitude et le rôle de l’entreprise » face aux addictions (tabac, alcool, drogue).
La CFE-CGC/UNSA souligne la sévérité des conseils de discipline (CAP, CCP). Pour un collègue impliqué dans un accident de circulation par exemple, après avoir rendu des comptes à la justice, il comparait devant une CAP (ou CCP) et se voit sanctionner une deuxième fois. Boire ou conduire dit la prévention routière, il faut choisir !
Présentation de l'outil mon Itinéraire
