CE du 22& 23 avril: Ce que nous en avons compris.

Deux déclarations ont précédé le CE.

La première concernait l’ICP, dossier qui nous tient particulièrement à coeur puisque la CFECGC le porte depuis de nombreuses années. La CFE-CGC s’est battue, tout d’abord en direct contre de la Direction, puis via l’Inspection du Travail, et enfin par voie judiciaire, pour que les parts variables soient intégrées dans le calcul de l’indemnité des congés payés. Fin 2014, le Tribunal des Prud’hommes a donné raison aux plus de 200 salariés soutenus par la CFE-CGC, qui ont ainsi récupéré plus d’un million d’euros. La Direction nous a annoncé se mettre en conformité avec la Loi, le 1er avril 2015.

La deuxième concernait l’accord NAO

présenté à la signature 2 fois de suite. Les derniers ajustements ont été proposés par la Direction dans le seul but d’obtenir les « 30% d’audience », nécessaires à la validation de l’accord. Bien que la direction se félicite des bons résultats obtenus en 2014, elle diminue, sous couvert d’inflation nulle, de près d’un tiers le budget des augmentations salariales 2015. La CFE-CGC voit là le retour en force de l’individualisation pour les cadres, alors que, de leur côté, les non-cadres n’ont droit qu’à la seule et modeste augmentation collective quand bien même ils dépassent leurs objectifs. La CFE-CGC déplore aussi un manque d’ambition en termes de promotions ; c’est d’autant plus incohérent que l’on sait que le budget promotion n’est pas totalement consommé d’une année sur l’autre. A quoi cette différence est-elle destinée ? Pour toutes ces raisons, largement suffisantes, la CFE-CGC n’a pas signé cet accord NAO. Par ailleurs, une fois de plus, fonctionnaires et salariés de droit privé ne sont pas traités de façon homogène au travers de 2 accords séparés. Cela aurait eu l’avantage d’assurer un meilleur traitement des 2 populations, sans discrimination.

Les principaux dossiers abordés:

• Point d’information sur l’avancement de Mouv’imm

• Consultation unique sur les bilans sociaux 2014 Fonctions Support et Finance

• Consultation unique sur les Rapports annuels emploi 2014 et prévision 2015 Fonctions Supports et Finances

CR CFE CGC CE FSF 22 et 23 avril.pdf

Vos Élus CFE-CGC: Jacques BERTHELIER, Alain CANOVAS, Jean-Marc DARTAGNAN, Patricia GARCIA, Frédérique LIMIDO-MILESI, Jean-Claude MINET, Pierre REGNIER.