Information/consultation sur le projet d’évolution de la DRH du Groupe

Dans ce projet de réorganisation de la Direction des Ressources Humaines Groupe, la Direction considère que rien ne change en dehors des rattachements hiérarchiques…

Construit en 3 étapes, il devrait s’achever au 1er trimestre 2024.
Première étape : Une Information/consultation lors de laquelle une expertise peut être demandée. Cette étape s’attache principalement à modifier les rattachements hiérarchiques des différentes fonctions RH Groupe. Après recueil de l’avis du CSEC, les nouvelles Directions composant la DRHG pourront être constituées avec l’ensemble de leurs collectifs de travail.

Deuxième étape : une étude sera engagée avec les collectifs de travail pour identifier les axes d’amélioration des modes de fonctionnement et des dispositifs RH. Ceux-ci seront conservés à l’identique lors de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation en étape 1.

Selon le résultat de ces réflexions, la nature et l’impact de leurs incidences sur l’organisation et/ou les conditions de travail, une nouvelle information/consultation pourra être envisagée en étape 3 (cf. mention page 9 du dossier d’information/consultation).

Lors de la séance du 18 avril, les élus du CSEC ont demandé une interruption de séance durant laquelle ils ont rédigé la déclaration commune suivante :

« Cette interruption de séance du CSEC sur un projet présenté par un membre du COMEX est inédite. Les élus et RS tiennent à rappeler qu’ils ont toujours été respectueux de l’instance. À l'issue de la séance plénière du 17 au 18 janvier 2023, il nous a été annoncé en RS bureau que ce sujet de transformation serait instruit en dossier d'intention, suivi d'un projet d'information/consultation.

Les élus du CSEC constatent le changement de méthode pour instruire ce dossier. Il semble que vous n’étiez pas prêt pour présenter votre dossier d’intention au mois de mars. Les élus condamnent le choix d’un passage direct en information/consultation afin de maintenir votre calendrier initial sans aucune considération du travail nécessaire de l’instance.

De plus, les élus ont relevé une mise en œuvre anticipée de ce dossier via des Call managers, des web radios, des séminaires, des changements de rattachements hiérarchiques et de dénomination des équipes dans l'annuaire. Tout ceci avant même l'ouverture de ce point en séance.

Cela pourrait caractériser un délit d'entrave. Les élus demandent instamment à l'entreprise de cesser toute communication et toute mise en œuvre anticipée de ce projet tant que l'instance n'a pas rendu son avis. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d'ester en justice. Les élus demandent le retour à un dialogue social loyal et sincère. »

Décision a également été prise de diligenter une expertise pour réaliser l’étude de ce projet d’organisation, structurant pour les salariés de la DRH comme des salariés du groupe, « clients internes » de cette filière. Au final, aucun avis n’a été voté par les élus du CSEC.

Réuni le 21 avril, un CSEC extraordinaire a voté la mise en place d’une expertise et désigné le cabinet Sécafi Alpha pour la mener. La commission Emploi formation & Égalité professionnelle a été mandatée pour la piloter et en assurer le suivi avec le concours de l’expert.

89% des salariés de la DRH font partie de la Direction FS&F (Fonction Support et Finance) et sont concernés par cette réorganisation. En conséquence, les élus CFE-CGC de ces directions ont également demandé la tenue d’un CSE extraordinaire.

La réglementation prévoit que lorsqu’une réorganisation concerne 2 directions, elle doit être traitée en CSEC, évitant ainsi de consulter tous les CSE concernés.

Un CSE FS&F sera-t-il organisé avec un temps de réponses ? A suivre.