CE Extraordinaire du 24 juin: la DIG
Rédigé par Jean Marc DARTAGNAN le . Publié dans Fonctions Corporate.
Cher(e) Collègue et Ami(e),
La CFE-CGC Orange vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les 2 déclarations faites lors du Comité d’Entreprise extraordinaire (CE) Fonctions Support - Finances du 24 juin concernant la DIG.
DECLARATION PREALABLE DES ELUS CFE-CGC:
Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire,
La CFE-CGC regrette d'avoir eu à se battre pour obtenir la tenue de ce CE extraordinaire, et de ce fait constate devoir vous rappeler l’obligation de l’employeur en terme de CE de ce type :
L’employeur n’est pas juge de l’opportunité ou de l’utilité de la réunion extraordinaire (Il n’a pas à apprécier le bien-fondé de la demande, à refuser sous prétexte que ce n’est pas le moment ou pas urgent, ou juger que cela peut attendre la prochaine réunion… (Cass. crim., 22 oct. 1975, n° 74-90.174).
Il n’est pas en effet « juge de l’opportunité de la requête qui lui est adressée » (Cass. crim., 14 sept. 1988, no 87-91.416).
Un refus ou un atermoiement serait constitutif du délit d’entrave. L’employeur doit respecter le délai de trois jours comme les réunions ordinaires.
Ainsi, suite à la résolution demandant la tenue d’un CE extraordinaire, votée à l’unanimité des élus, en séance de CE ordinaire du 28/05/2015, il vous revenait de convoquer ce CE extraordinaire avant la tenue du prochain CE ordinaire, à savoir, avant le 24 juin 14h00.
Afin de tenir compte du délai de 3 jours pleins, les élus du CE FSF auraient dû recevoir la convocation, au plus tard le 18/06/2015.
Néanmoins, et malgré ce retard, nous nous félicitons que ce CE puisse finalement se tenir.
DECLARATION PREALABLE DES ELUS DU CE:
Les Elus réunis ce jour en séance du 24 juin 2015, souhaitent rappeler à la Direction la demande faite lors du dernier Ce de mai 2015 sur le projet de transfert de la gestion des pylônes de la Direction de l’Immobilier Groupe aux unités de Pilotage Réseau de la Direction Technique Réseaux et Services d’Orange France, à savoir :
L’examen d’un dossier d’information-consultation sur sa vision dans le plan Essentiels 2020 de la direction de l’Immobilier Groupe lors d’une séance extraordinaire du CE et en présence des personnes responsables (MM. Jasson, Lequesne, etc.) »
Pour préciser la demande déjà formulée, les Elus souhaitent disposer d’informations sur :
- la stratégie de la Direction de l’Immobilier du Groupe dans le cadre du plan Essentiels 2020,
- les évolutions à venir à l’horizon 2020 quant aux activités et à l’organisation associée (notamment les ressources dédiées) de la Direction de l’Immobilier du Groupe.
Nous vous souhaitons une bonne lecture. Vous aurez ainsi un regard sur la politique du Groupe Orange.
N’hésitez pas de contacter vos élus CE, pour de plus amples informations. Nous sommes à votre disposition:
Vos Élus CFE-CGC Orange: Frédérique LIMIDO-MILESI – Patricia GARCIA – Pierre REGNIER – Jacques BERTHELIER – Jean Claude MINET - Jean Marc DARTAGNAN - Représentant Syndical au CE : Alain CANOVAS
