CCUES 12-2015/2 - Activités Sociales et Culturelles déléguées auprès d’Orange SA.

Information / consultation sur le bilan 2014 des Activités Sociales et Culturelles

Rappel : il s’agit de la gestion assurée par Orange SA conformément à l’accord du 13 janvier 2005 (dénoncé par la CFE-CGC) qui recouvre le lien social, le logement (hors Action Logement), et les aides pécuniaires dans le cadre d’une enveloppe financière globale de 6,7 M€ (4,7 M€ pour les associations et 2 M€ pour les aides pécuniaires aux personnels).

Vote des élus sur le bilan de la Direction

• Pour : CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD
• Contre : CFE-CGC
• Abstention : 0

Pour voir la déclaration de la CFE-CGC, lire la suite

La Déclaration de la CFE-CGC Orange

On prend les mêmes et on recommence...

Année après année, de manière quasiment  mécanique, les 12 associations du lien social perçoivent ce qui leur est alloué au titre du budget social délégué, soit 4,7 Ms€…
Pour la CFE-CGC, tout cela relève à notre sens d’un temps ancien, qui n’a plus cours aujourd’hui, d’où entre autres notre  dénonciation de l’accord du 13 janvier 2005.

Des associations pour qui ?

Dans le détail de la répartition de cette enveloppe de 4,7 Ms€, on ne niera évidemment pas qu’il y ait, au sein de ces associations, certaines dont la mission sociale est parfaitement incontestable – par exemple, tout ce qui a trait aux enfants handicapés, mais pas que, il ne s’agit que d’un exemple, certaines autres le sont tout autant.
En revanche, pour d’autres, on peut être plus dubitatifs ou simplement se poser la question de savoir si cette enveloppe ne s’apparente pas quelque part à une rente de situation.

Pour ne donner quelques exemples, on peut évoquer le Foyer de Cachan qui, d’ancien orphelinat d’enfants PTT est devenu une institution d’enseignement privée dont seuls bénéficient 14 Ayants Droits Orange (avec une réduction de 50%), et 42 étudiants Orange logés à la résidence Restignat (12 X 450€ de réduction), cela à mettre en  regard des 326 000 € de subventions + la subvention exceptionnelle 2014 de 250 000€.
On pourrait aussi citer l’APCLD avec 714 893€ de subventions en 2014, alors qu’il s’agit d’une association qui bénéficie d’un patrimoine immobilier certain, acquis grâce à l’argent des salariés d’Orange et de La Poste. Cette association avait demandé il y a 2 ou 3 ans 120 000€ pour la célébration de leur 60ème anniversaire !!! – ce qui démontre, nous semble-t-il, la déconnexion que certaines associations peuvent avoir avec la réalité du monde actuel.  

Au final, c’est plutôt la circonspection qui prévaut, pour la CFE-CGC, s’agissant de la gestion déléguée avec cette consommation quasi automatique de l’enveloppe de 4,7 Ms€.

Les aides pécuniaires

S’agissant des aides pécuniaires, nous relevons qu’elles sont, tant en nombre de sollicitations qu’en montant total octroyé, en augmentation significative (respectivement de 4,65% & 4,8%) ! Avec en toile de fond, l’évolution démographique d’Orange France, le probable durcissement des assistants sociaux dans l’octroi des aides (durcissement déjà évoqué dans cette même instance l’an passé avec de moins en moins d’aides non remboursables passées de 61,25% à 55,8% du total des aides en 3 ans !), nous ne pouvons que nous préoccuper de la véritable « paupérisation » d’une partie grandissante de notre structure sociale.
Par ailleurs, nous aurions souhaité avoir accès, si elle existe, à l’étude sociologique des bénéficiaires des aides pécuniaires (âge, sexe, emploi, grade…) !

En conclusion 

Suite à un arrêt récent de la Cour de Cassation, il est probable que la gestion des ASC puisse rapidement être remise en cause s’agissant de son modèle de fonctionnement actuel.

Compte tenu de ces différents points, et en marge de l’avis négatif que nous avons rendu, la CFE-CGC :

• Réclame, de nouveau, l’ouverture rapide des négociations sur tous les éléments composant l’accord du 13 janvier 2005, lesquels à nos yeux doivent évoluer pour mieux correspondre aux attentes actuelles de l’ensemble des salarié(e)s.
• Demande également que les délégations de gestion dévolues à la Direction depuis bientôt 11 ans soient reprises par les différents CE.„