Elections du Conseil de Surveillance Cap'Orange du 6 au 14 mars 2017

Dans une période très chahutée pour notre secteur, où des signaux successifs indiquent que l’État souhaite se désengager du capital d’Orange, ce qui influera sur la gouvernance de notre entreprise, nous souhaitons permettre aux salarié-e-s actionnaires de peser dans le débat.

Dans ce contexte, l'élection du Conseil de Surveillance du fonds Cap'Orange, qui possède environ 5% du capital de notre entreprise et 8% des droits de vote, revêt une importance particulière.

Le nouveau fonds (FCPE) Cap’Orange

Le nouveau fonds Cap’Orange rassemble, depuis le 1^er janvier 2017, l’ensemble des actions Orange détenues par les personnels du Groupe au sein du Plan Épargne Groupe (PEG). Autrement dit, il s’agit d’une fusion des fonds Orange Actions et Cap Orange. Ce fonds comporte 4 compartiments :

Nom du compartiment	Source des parts	Nbre total de parts	Nbre total de porteurs de parts
Orange Actions	parts C (comme Capitalisation : les dividendes sont automatiquement réinvestis dans de nouvelles parts du fonds) & D (comme Dividendes : les dividendes sont versés en cash et imposables avec les revenus de l’année) issues du fonds Orange Actions	107 millions	116 000
Cap’Orange Classique	parts C & D issues des deux dernières ORP (Cap’Orange en 2014, Orange Ambition en 2016), pour toutes les souscriptions à l’offre Classique	17 millions	35 000
Cap’Orange Garanti 2014	parts issues de l’ORP Cap Orange 2014, pour toutes les souscriptions à l’offre Garantie	6 millions	18 000
Cap’Orange Garanti 2016	parts issues de l’ORP Orange Ambition 2016, pour toutes les souscriptions à l’offre Garantie	2 millions	21 000

(données octobre 2016)

Rôle et composition du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance d’un FCPE :

• contrôle la gestion et les comptes du fonds (qui sont réalisés par la banque gestionnaire, en l’occurrence Amundi),
•  décide des modifications essentielles de la vie du fonds (modes de gouvernance, évolution du règlement du fonds…)
• et, s’agissant d’un fonds composé d’actions de l’entreprise, il exerce les prérogatives et droits de vote en Assemblée Générale associés à la détention d’actions : vote des résolutions, proposition de résolutions ou de points à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, désignation des candidats proposés à l’AG des actionnaires pour représenter les personnels actionnaires au Conseil d’Administration de l’entreprise…

La composition du Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange n’est pas modifiée.

16 membres titulaires y siègent :

• 8 membres salariés porteurs de parts élus par les porteurs de parts (50% des droits de vote au sein du Conseil de Surveillance).
• 4 membres salariés porteurs de parts désignés par les OS représentatives au niveau du Groupe Orange souhaitant siéger à ce Conseil de surveillance, à raison d’un membre par OS représentative (25% des droits de vote). SUD ne souhaitant pas siéger, les 4 OS qui enverront des représentants sont : CFE-CGC Orange, CDFT, CGT, FO.
• 4 membres représentant l’Entreprise, désignés par la Direction (25% des droits de vote).

L’élection des salariés porteurs de parts

Tous les personnels détenant des actions Orange dans le PEG, qu’ils soient ou non présent dans l’entreprise au moment du vote, à raison de 1 part = 1 voix.

Le vote sera exclusivement électronique, sans possibilité de donner procuration, du lundi 6 mars 2017, 9h00 au mercredi 15 mars  2017, 14h00.

Comme précédemment, il s'agira d'un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de listes composées de 16 candidats (8 titulaires, 8 suppléant-e-s).