PPCR : Rien avant le 1er janvier 2019 et rien n’ira de soi sans une ferme intervention des fonctionnaires d’Orange
Rédigé par Christian TRUONG NGOC le . Publié dans Conseil des Questions Statutaires d'Orange.
Comme prévu Orange a joué l’amnésie en convoquant une concertation sur la PPCR en marge du Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO).
Le CQSO s’est donc réuni mardi 5 décembre 2017 entre 14 h et 16 h, puis, après un goûter, la concertation sur l’application de l’accord Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR) à Orange a commencé à 16 h 30 avec les mêmes participants qui avaient accepté cette mascarade.
En effet, le syndicat CFE-CGC d’Orange, qui sentait l’enfumage, a proposé en vain aux autres OS d’user de leur pouvoir de convoquer un CQSO exceptionnel sur le sujet de l’application de la PPCR à Orange dès le mois d’octobre 2017.
Deux mois perdus car ce que le syndicat CFE-CGC d’Orange pressentait s’est avéré : Orange n’a rien fait pendant 15 mois, alors que la Fonction Publique et La Poste ont finalisé leurs nouvelles grilles. Orange se limite à publier quasiment le même tableau que le syndicat CFE-CGC d'Orange a publié sur son site dès le 18 septembre 2016, ni plus, ni moins.
Résultat : dès que la pression sera trop forte sur le gouvernement Macron, les fonctionnaires de La Poste et des Administrations bénéficieront de leurs nouvelles grilles (peut-être avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, y compris pour la pension civile pour laquelle la rétroactivité est de droit pendant un an après la liquidation), tandis que les fonctionnaires d’Orange devront entendre les nouveaux prétextes d’Orange à l’inaction (bilatérales, imprudemment évoquées et sitôt démenties, vraisemblablement avec certains syndicats synergiques ; conversations de Café de Commerce avec la DGAFP ; etc...).
Officieusement, Orange se serait rendu compte dès le début de l’été 2017 que le gouvernement Macron ne mettrait pas en œuvre l’accord PPCR comme prévu en 2018. Selon Orange, il n’aurait donc servi à rien de faire le travail de transposition des grilles PPCR aux grilles d’Orange.
Une telle inaction aurait conduit un fonctionnaire en Conseil de discipline.
Curieusement, les Administrations et La Poste, peuplées comme chacun sait de fonctionnaires incompétents et fainéants, ont mis à profit cette période de janvier à mai 2017 pour négocier et publier leurs nouvelles grilles.
En revanche, Orange commence déjà à se plaindre du long et sinueux "tunnel" réglementaire qu’il ne manquera pas de devoir traverser pour faire valider les futurs projets de décrets sur ses nouvelles grilles avant même d’avoir commencé à faire le job. Pensez donc, ces fonctionnaires (incompétents et fainéants comme chacun sait) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et du Conseil d'Etat vont à coup sûr faire traîner les choses. De plus, tout en démentant les réunions bilatérales avec les syndicats décrétés synergiques, et sans attendre leur expression, Orange croit détecter des divergences entre organisations syndicales qui risquent de paralyser son travail de transposition, si bien que l’échéance du 1er janvier 2019 est déjà déclarée hypothétique.
Quand le syndicat CFE-CGC d’Orange demande un calendrier pour la concertation ouverte avec plus de 15 mois de retard sur l’application de l’accord PPCR à Orange, Orange répond qu’il fera une première proposition en avril-mai 2018.
Autrement dit, Orange invite les organisations syndicales à se rendormir pendant 6 mois avant un réveil, certainement douloureux, après les congés d’été 2018.
Le syndicat CFE-CGC d’Orange considère que si Orange ne sait pas produire des projets de grilles indiciaires acceptables par la Fonction Publique pour le mois de février 2018, il convient de s’y substituer. Donc, le syndicat CFE-CGC d’Orange produira des propositions de grilles afin qu’elles puissent être examinées en CQSO en février 2018.
La problématique est la suivante :
Certains syndicats voudraient profiter de l’occasion pour refondre les grilles indiciaires avec des changements de nombre d’échelons et des fusions de grades.
Le syndicat CFE-CGC d’Orange y est opposé pour les raisons suivantes :
1) Les reclassifications datent de 1993-1994. Nos corps sont en voie d’extinction. Les derniers fonctionnaires ont été recrutés en 1996, il y a 21 ans.
2) A l’exception du II 1, qui n’est pas visé par une revalorisation de sa grille au titre de l’accord PPCR, la durée moyenne des carrières des autres grades est de 24 ans.
3) Théoriquement, la quasi-totalité des fonctionnaires bénéficiaires potentiels de l’accord PPCR sont en mesure d’atteindre avant leur retraite ou ont déjà atteints les 3 ou 4 derniers échelons de leur grade actuel, même si c'est un grade de promotion du fait de la mise en œuvre des tableaux de correspondances.
4) Orange ne veut pas fusionner les grades de IV 1 et IV 2 comme La Poste. Il est possible de mieux valoriser le IV 1 par simple augmentation des indices des 3 ou 4 derniers échelons.
5) Si les nouvelles grilles comportent des échelons supplémentaires, les bénéficiaires devront comptabiliser 6 mois d’ancienneté à ce nouvel échelon pour en bénéficier pour la retraite, alors que de simples changements d’indices s’appliquent sans délai.
Dès lors, plutôt que de perdre encore du temps à rechercher de belles symétries notamment avec La Poste, l’intérêt concret des fonctionnaires d’Orange semble être de bénéficier au plus vite d’une transposition simple à Orange des dispositions de l’accord PPCR dans la Fonction Publique. Une réforme plus complexe, déjà mystérieusement retardée de 15 mois, risquerait de n’être que virtuelle pour un très grand nombre de fonctionnaires.
Le CQSO s’est donc réuni mardi 5 décembre 2017 entre 14 h et 16 h, puis, après un goûter, la concertation sur l’application de l’accord Parcours Professionnels Carrières Rémunérations (PPCR) à Orange a commencé à 16 h 30 avec les mêmes participants qui avaient accepté cette mascarade.
En effet, le syndicat CFE-CGC d’Orange, qui sentait l’enfumage, a proposé en vain aux autres OS d’user de leur pouvoir de convoquer un CQSO exceptionnel sur le sujet de l’application de la PPCR à Orange dès le mois d’octobre 2017.
Deux mois perdus car ce que le syndicat CFE-CGC d’Orange pressentait s’est avéré : Orange n’a rien fait pendant 15 mois, alors que la Fonction Publique et La Poste ont finalisé leurs nouvelles grilles. Orange se limite à publier quasiment le même tableau que le syndicat CFE-CGC d'Orange a publié sur son site dès le 18 septembre 2016, ni plus, ni moins.
Résultat : dès que la pression sera trop forte sur le gouvernement Macron, les fonctionnaires de La Poste et des Administrations bénéficieront de leurs nouvelles grilles (peut-être avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, y compris pour la pension civile pour laquelle la rétroactivité est de droit pendant un an après la liquidation), tandis que les fonctionnaires d’Orange devront entendre les nouveaux prétextes d’Orange à l’inaction (bilatérales, imprudemment évoquées et sitôt démenties, vraisemblablement avec certains syndicats synergiques ; conversations de Café de Commerce avec la DGAFP ; etc...).
Officieusement, Orange se serait rendu compte dès le début de l’été 2017 que le gouvernement Macron ne mettrait pas en œuvre l’accord PPCR comme prévu en 2018. Selon Orange, il n’aurait donc servi à rien de faire le travail de transposition des grilles PPCR aux grilles d’Orange.
Une telle inaction aurait conduit un fonctionnaire en Conseil de discipline.
Curieusement, les Administrations et La Poste, peuplées comme chacun sait de fonctionnaires incompétents et fainéants, ont mis à profit cette période de janvier à mai 2017 pour négocier et publier leurs nouvelles grilles.
En revanche, Orange commence déjà à se plaindre du long et sinueux "tunnel" réglementaire qu’il ne manquera pas de devoir traverser pour faire valider les futurs projets de décrets sur ses nouvelles grilles avant même d’avoir commencé à faire le job. Pensez donc, ces fonctionnaires (incompétents et fainéants comme chacun sait) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et du Conseil d'Etat vont à coup sûr faire traîner les choses. De plus, tout en démentant les réunions bilatérales avec les syndicats décrétés synergiques, et sans attendre leur expression, Orange croit détecter des divergences entre organisations syndicales qui risquent de paralyser son travail de transposition, si bien que l’échéance du 1er janvier 2019 est déjà déclarée hypothétique.
Quand le syndicat CFE-CGC d’Orange demande un calendrier pour la concertation ouverte avec plus de 15 mois de retard sur l’application de l’accord PPCR à Orange, Orange répond qu’il fera une première proposition en avril-mai 2018.
Autrement dit, Orange invite les organisations syndicales à se rendormir pendant 6 mois avant un réveil, certainement douloureux, après les congés d’été 2018.
Le syndicat CFE-CGC d’Orange considère que si Orange ne sait pas produire des projets de grilles indiciaires acceptables par la Fonction Publique pour le mois de février 2018, il convient de s’y substituer. Donc, le syndicat CFE-CGC d’Orange produira des propositions de grilles afin qu’elles puissent être examinées en CQSO en février 2018.
La problématique est la suivante :
Certains syndicats voudraient profiter de l’occasion pour refondre les grilles indiciaires avec des changements de nombre d’échelons et des fusions de grades.
Le syndicat CFE-CGC d’Orange y est opposé pour les raisons suivantes :
1) Les reclassifications datent de 1993-1994. Nos corps sont en voie d’extinction. Les derniers fonctionnaires ont été recrutés en 1996, il y a 21 ans.
2) A l’exception du II 1, qui n’est pas visé par une revalorisation de sa grille au titre de l’accord PPCR, la durée moyenne des carrières des autres grades est de 24 ans.
3) Théoriquement, la quasi-totalité des fonctionnaires bénéficiaires potentiels de l’accord PPCR sont en mesure d’atteindre avant leur retraite ou ont déjà atteints les 3 ou 4 derniers échelons de leur grade actuel, même si c'est un grade de promotion du fait de la mise en œuvre des tableaux de correspondances.
4) Orange ne veut pas fusionner les grades de IV 1 et IV 2 comme La Poste. Il est possible de mieux valoriser le IV 1 par simple augmentation des indices des 3 ou 4 derniers échelons.
5) Si les nouvelles grilles comportent des échelons supplémentaires, les bénéficiaires devront comptabiliser 6 mois d’ancienneté à ce nouvel échelon pour en bénéficier pour la retraite, alors que de simples changements d’indices s’appliquent sans délai.
Dès lors, plutôt que de perdre encore du temps à rechercher de belles symétries notamment avec La Poste, l’intérêt concret des fonctionnaires d’Orange semble être de bénéficier au plus vite d’une transposition simple à Orange des dispositions de l’accord PPCR dans la Fonction Publique. Une réforme plus complexe, déjà mystérieusement retardée de 15 mois, risquerait de n’être que virtuelle pour un très grand nombre de fonctionnaires.
