Part Variable et Heures supplémentaires au régime cyclique : la CFE CGC saisit l'inspection du travail
La CFE-CGC a interpelé à plusieurs reprises la Direction Grand Public sur 2 sujets d'importance pour les personnels des AD :
- l’outil déclaratif des heures supplémentaires au régime cyclique en Agence distribution.
- La structure de la Part Variable Commerciale
Les différents échanges avec la Direction ne nous ont pas permis d'avancer. Les réponses apportées par la Direction n'ont pas manqué de nous étonner et nos demandes de correction et/ou régularisation n’ont pas été prises en compte sérieusement. La CFE-CGC a donc décidé de saisir l’inspection du travail afin de faire respecter les droits aux salariés.
Téléchargez les courriers de saisine de l'inspection du travail
Courrier de saisine de l'IT sur l’outil déclaratif des heures supplémentaires au régime cyclique en Agence distribution
CFE CGC AD HS regime cyclique saisine IT.pdf
Courrier de saisine de l'IT sur la structure et calcul de la Part Variable Commerciale
CFE CGC PVC en AD Saisine de l'inspection du travail novembre 2020
