Abondement de la participation versée dans le PEG Orange Actions
Pour tous les personnels du Groupe en France*
Côté PEG, les abondements de l’employeur concernent uniquement les versements dans le fonds Orange Actions. Jusqu’à présent, seuls les placements alimentés par l’intéressement et les versements volontaires en bénéficiaient. La négociation a permis d’obtenir que les versements issus de la participation soient également abondés, à partir du 2 janvier 2023, en alignement avec ce qui est pratiqué pour les abondements des versements dans le PER COL (cf. supra).
Cependant, le montant des abondements n’est pas défini de la même manière en maison mère et dans les filiales du Groupe bénéficiant du PEG.
- Chez Orange SA (maison mère) et dans certaines filiales, l’abondement fait l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur, parfois après concertation avec les organisations syndicales.
- Dans d’autres filiales, par exemple dans l’UES OBS, les abondements du PEG sont négociés chaque année en même temps que la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires.
À partir de 2023, le principe d’abondement pour versement issu de la participation dans le PEG sera bien appliqué partout, mais les montant d’abondement resteront définis différemment selon les périmètres du Groupe. Pour la CFE-CGC Orange, cela reste un point noir : simplifier et créer une identité collective pour tous les personnels actionnaires impose un abondement identique pour tous.
La CFE-CGC voulait aussi négocier un accord PEG pour remplacer le règlement décidé et amendé unilatéralement par l’employeur : depuis 2004, les entreprises disposant d’un accord de Participation doivent négocier un accord PEG. Même si le Code du travail ne l’impose pas lorsque le PEG (ou PEE) a été mis en place plus tôt, comme c’est le cas chez Orange, nous considérons que dans un Groupe de la taille d’Orange, et se disant attaché à la qualité du dialogue social, la négociation s’impose.
Cela permettrait de négocier les grilles d’abondement chaque année, notamment pour s’assurer que l’amélioration de l’abondement du PER COL ne se fasse pas au détriment de l’abondement PEG, mais aussi l’offre de fonds, le choix du gestionnaire, la communication aux personnels, l’organisation d’événements pédagogiques permettant de mieux s’approprier son épargne, la composition des Conseils de surveillance et la formation des représentants qui y siègent. Nous y reviendrons prochainement, comme nous l’avons mentionné dans les réserves que nous avons ajoutées à l’accord sur l’épargne salariale.
* Tous les personnels du Groupe en France : maison mère et filiales détenues à + de 50% ou dont les comptes sont consolidés par intégration globale au niveau du Groupe Orange.
