Mouvements d'équipes et rattachements, un rappel de la loi s’impose
Rédigé par Stéphanie CRESPIN le . Publié dans INNOV.
Avec le départ de Eve Hohman (Directrice Open Innovation au sein de M&D, membre du Codir de Karine Dussert Sarthe) en congés de respiration, sa Direction composée de trois équipes : Hello Lab, Orange Fab et HUB (anciennement scouting) seront à compter du 1er mars rattachés :
- pour le Hello Lab à la Direction de la communication d’OI,
- pour l’Orange Fab, comme pour le Hub à la Direction MP&I - Market Promotion et Innovation (Direction portée par Stéphanie Cavailles, membre du Codir de Karine Dussert Sarthe).
Si la question du transfert de l’équipe du Hello Lab (comme celui de l’équipe Pastel) est aujourd’hui présentée dans le cadre de ce CSE extraordinaire, la question du rattachement de l’équipe du Hub (6 personnes) et de l’Orange Fab (5 personnes) n’a à ce stade fait l’objet d’aucune information aux IRP.
Des interrogations sont pourtant manifestes :
- que devient l’Open Innovation (ses activités, telles que celles de l’Orange Fab France avec son rôle d’accélérateur de stratups ou de coordination des Orange Fab internationaux portée par l’Orange Fab France) demain rattachée au sein d’une Direction qui a pour mission d’opérer la promotion de l’innovation (Awards notamment, mais aussi 5G Lab) ?
- aux cotés de BUs qui sont clientes des startups accélérées par l’Orange Fab France, les missions de l’Orange Fab apportent de la valeur (sonnante et trébuchante) au Groupe, leur rayonnement peut-il être pérennisé sans la visibilité et la crédibilité qu’offrait le pôle Open Innovation ?
- enfin, les activités et métiers des salariés de l’Orange Fab et du HUB doivent ils subir une remise en question ?
Ces interrogations sont d’autant plus fortes que le transfert des équipes du HUB et de l’Orange Fab doit être effectif au 1er mars.
Un rappel de la loi s’impose, le code du travail (article L2312-8, version en vigueur depuis le 25 août 2021, modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 40) oblige l’employeur à présenter en CSE dans le cadre d’une information / consultation toutes « mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ».
Ainsi, les élus CFE-CGC souligne que tout changement structurel, telle la modification du rattachement hiérarchique d’un collectif, est concerné par cet article du code du travail et doit faire l’objet d’une analyse d’impacts notamment au regard de l’exercice d’une activité et de l’évolution des conditions de travail.
Les élus CFE-CGC vous demandent de présenter en information en vue d’une consultation sur ce transfert (comme d’autres en cours ou à venir), sur ce qu’il reste des équipes de l’Open Innovation et de ne pas programmer ce transfert tant que cette info/consultation n’aura pas été menée à terme.
Par Ghislaine de Salins
