Arbitrage Tapie : la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard
En novembre 2021, Stéphane Richard, alors P-DG d’Orange, avait été condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende par la Cour d'appel de Paris. Elle l'avait sanctionné pour complicité de détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire Tapie et de l'arbitrage contesté du Crédit Lyonnais, alors qu’il était directeur de cabinet de la ministre de l'Economie. Quelques jours plus tard, Stéphane Richard avait annoncé sa démission et son départ d’Orange.
Mais la Cour de cassation, qu’il avait saisie dans la foulée, vient d’ordonner la tenue d’un nouveau procès pour l’ancien P-DG de l’opérateur historique et pour un de ses co-accusés :
La Cour de cassation censure les déclarations de culpabilité du directeur de cabinet [Stéphane Richard] et du président du consortium [Jean-François Rocchi]. (…) En effet, ils ignoraient le caractère frauduleux de la décision rendue par le tribunal arbitral. Dès lors, la Cour d'appel ne pouvait considérer qu'ils étaient complices du détournement.
Plus d’informations dans La Tribune – 28/06/2023
