CSE DTSI n°73 d'août 2023 : Les Accidents du Travail (AT), comment en améliorer le traitement ?
Rédigé par Nathalie CAO le . Publié dans DTSI.
On parle d’« Accident de Service » (AS) pour les fonctionnaires et d’« Accident du Travail » (AT) pour les salariés de droit privé.
Dans un cas comme dans l’autre, il est conseillé de voir un médecin dans les 24h pour qu’il constate les éventuels dommages et rédige le certificat initial, puis faire la déclaration auprès de son manager dans les 48h.
Une fois la déclaration faite auprès du manager, c’est ce dernier qui se charge des déclarations officielles auprès du CSRH et de la Sécurité Sociale.
La part d’imputabilité de l’accident au travail est déterminée par la CPAM pour les salariés de droit privé et par la Direction, après avis consultatif du Conseil médical, pour les fonctionnaires.
En situation de télétravail, il faut bien sûr prioriser l’appel aux services d’urgence, sans oublier d’informer l’employeur plus tard.
La Direction conseille aussi à chaque salarié de renseigner le contact d’urgence dans sa fiche personnelle sur Anoo, pour faciliter le traitement RH des accidents.
Au premier semestre 2023, il y aurait déjà 26 accidents de travail (dont 4 en télétravail) et 38 accidents de trajet à DTSI.
Analyse de la CFE-CGC
Il est appréciable qu’une discussion ait pu avoir lieu avec la Direction à ce sujet. Manque cependant un ensemble de réponses à nos questions. L’Entreprise paye des charges en fonction du nombre d’accidents de travail reconnus par la CPAM. Serait-ce lié ?
Vos représentants CFE-CGC Orange s’engagent fortement dans le traitement des accidents en CSSCT. C’est en effet la CSSCT qui a pouvoir de déclencher une enquête sur les circonstances précises de l’accident afin d’identifier les causes racines et faire mener par l’entreprise les actions idoines pour que cela ne se renouvelle pas.
En cas d’accident grave, l’enquête sera lancée dès le lendemain
La CFE-CGC Orange dénonce le fait que pour les fonctionnaires la Direction soit juge et partie pour décider de la responsabilité d’Orange dans un accident de service quelle que soit sa gravité. Il en est de même pour les arrêts longue maladie. Le Conseil médical propose, l’Entreprise dispose. Nous rappelons aux salariés fonctionnaires qu’en cas de désaccord avec la décision de l’Entreprise, le seul recours est de saisir le Tribunal Administratif.
Le traitement de ces situations « accidents » pourrait connaître des améliorations si la Direction s’impliquait.
Vos représentants de la CFE-CGC Orange ont notamment insisté pour que la Direction fournisse rapidement à la CSCCT concernée tous les éléments factuels nécessaires pour analyser la situation et permettre si besoin de lancer une enquête.
En situation de télétravail, le lien de subordination est plus difficile à prouver que si vous étiez sur site, que ce soit pour la Direction ou vos représentants du personnel. L’imputabilité de l’accident est donc particulièrement sujette à débats.
Au-delà du process de déclaration des accidents du travail, vos représentants de la CFE-CGC Orange revendiquent le besoin de comparer le taux d’accident du travail chez Orange et son évolution dans le temps avec ceux du secteur.
- Voir l’article de l’INRS
