Quand l'entreprise fait fi du dialogue social, déclaration commune des Organisations syndicales

Suite à l'annonce de la liquidation pure et simple d'Orange Silicon Valley, et inquiets pour l'avenir de l'innovation vos élus ont demandé une séance de CSEE extraordinaire au cours de laquelle ils ont fait cette déclaration à la direction.

« Les élues et élus du CSEE TGI s’inquiètent d’une dérive progressive, mais certaine, du dialogue social. En effet, de nombreux faits et événements ayant trait à la bonne marche de l’entreprise, aux conditions de travail des salariées et des salariés, aux politiques de l’emploi, à l’égalité entre chacune et chacun, à la stratégie environnementale, sont soit tus par l’entreprise, selon le principe du “pas vu pas pris”, soit communiqués de manière tellement désinvolte qu’aucune information sincère ne semble être donnée aux représentants du personnel.

Ainsi, une partie des discussions sociales ne se déroulent plus dans les instances relevant de l’accord sur le dialogue social de mai 2019 et reconduit pour les quatre prochaines années, mais dans des shadow comités, autrement appelés multilatérales ou bilatérales. Par ce moyen, l’entreprise croit avoir introduit une sorte de perméabilité entre les instances réelles et formelles et des groupes informels de discussion. De la sorte, l’entreprise croit avoir informé de manière valable les représentants du personnel de ses projets, tels que des réorganisations, des éléments de politique de l’emploi, etc. Or, les élues et les élus rappellent à la direction que les obligations du dialogue social sont celles qui sont décrites dans la loi et dans l’accord d’entreprise. Les élues et les élus s’interrogent sur le fait que ces informations données aux représentants du personnel en dehors de tout cadre légal pourraient constituer une entrave au bon fonctionnement du dialogue social. C’est pourquoi les organisations syndicales représentées au CSE décident de ne plus participer aux multilatérales organisées par l’entreprise tant que cette confusion restera de mise.

Cette manière de procéder, dénoncée plusieurs fois pendant la mandature, est de nature à provoquer une crise de confiance entre les élues et les élus et la direction et à dénaturer le dialogue social. Elles et ils demandent donc instamment le respect des accords en vigueur, dès maintenant et pour l’avenir. Elles et ils souhaitent rappeler à la direction ses obligations en matière de respect de la loi et des accords d’entreprise afin de préserver un dialogue de qualité, constructif (faut-il rappeler que les élues et les élus ont un rôle de conseil auprès de l’employeur ?), et surtout d’assurer la transmission d’une information loyale et sincère vers les salariées et les salariés.

Dans le sujet traité lors de ce point, les élues et les élus s’indignent de ce que, lors des différentes rencontres avec la direction concernant les sujets de l’innovation (présentation du bilan et perspectives de la recherche en juin, rencontre avec le directeur de division, en juillet), la fermeture d’OSV n’a jamais été évoquée. Soudainement, l’information tombe le 8 août, non pas au travers d’un point à l’ordre du jour des instances légitimes de représentation du personnel, mais par voie de presse, au travers du communiqué de l’entreprise. Aucun accompagnement des salariées et salariés du périmètre social TGI, aucune communication officielle, aucune description des raisons et conséquences sur le périmètre social TGI n’ont été mis en œuvre.

Ce n’est que par l’insistance des élues et des élus que ce point fait l’objet d’une présentation en CSEE. Le document fourni est vide et creux. Il ne répond en aucun cas aux interrogations et inquiétudes du personnel. C’est la raison pour laquelle les élues et élus écouteront respectueusement la présentation de l’entreprise, mais refuseront de prendre part à une discussion ouverte sur ce point et feront seulement part de leurs décisions ».