Activités Sociales et Culturelles, pourquoi la révolte
Rédigé par Frédérique Limido le . Publié dans Activités Sociales et Culturelles.
Activités Sociales et Culturelles :Orange, la DR Corse, VMF et SCE, se révoltent. Pourquoi ?
Déjà en 2007, les CE d’Orange, de VMF, de la DR Corse et de SCE (cf. plus loin) ont refusé de signer l’accord national.
Une nouvelle fois les Organisations Syndicales (sauf la CFE-CGC) veulent imposer aux CE pour 2008 la façon de gérerles ASC. Elles ont défini un nouvel « accord de gestion » qu’elles veulent leur faire signer.
Ce nouvel accord repose sur 3 points :
- une centralisation d’une part importante du budget(45%) vers le CCEUS (ex CCE) où l’opacité et la gabegiecontinuent…
- une poursuite de la gestion d’une part importante des ASC par la Direction…
- un principe de redistribution basé sur l’injuste, leQuotient Familial…
Rappelons que si tous les CE remontaient le budget demandé, c’est presque 45 millions dont disposerait le CCUES.
1) Voyages pas chers : le mythe !
L’accord prévoit de consacrer plus de la moitié dubudget aux "vacances adultes" (env. 25 M d'Euros sur 45 M). Ce choix nous parait périlleux pour deux raisons :
- Le CCUES n’a pas suffisamment d’expérience de gestion à nos yeux, pour décider aujourd’hui de jouer son va-tout sur une répartition budgétaire aussi volontariste.
- Le domaine des « vacances adultes » est celui qui fera apparaître le plus faiblement l’avantage compétitif du « bonus CCUES de FTSA » aux « consommateurs » que sont les ayants droits. Les marges des tours-opérateurs se réduisant chaque jour, la concurrence dans ce milieu étant si rude, il parait difficile de faire des offres « CCUES-FTSA » qui soient significativement inférieures au marché. Une offre même fortement abondée par le CCUES risque d’apparaître comme plus coûteuse au salarié qu’une offre "dernière minute" sur Lastminute.com ! Sans parler du risque des invendus si le CCUES se lance dans le préachat…
Au résultat : un abondement coûteux, peu de bénéficiaires. La réalité est donc bien loin du rêve que certaines Organisations Syndicales (OS) vendent aux salariés : « Demain la chine, après demain la lune… »
2) La Direction gère toujours les ASC
Est-il acceptable que la Direction dispose des éléments sur la vie personnelle des salariés qui lui permettent de préparer plus facilement un Plan Social ? La CFE-CGC exige l’arrêt immédiat de la sous-traitance par la Direction des données personnelles des salariéset appelle les autres OS à la raison.
Est-il normal de confier à la Direction la gestion decertaines activités comme les PAS (Prestations d’Actions Sociales) alors qu’il apparaît de graves lacunes dans la gestion des années précédentes. La Direction aurait versé des millions d’euros aux salariés sans les déclarer à l’URSSAF… Quant à la restauration, la Direction prétexte des aléas de gestion pour refuserde verser la totalité du budget et faire ainsi disparaître 12 millions d’euros (le CE de SCE, à l’initiative de la CFE-CGC, a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux).
3) Remettre à plat le QF (quotient familial)
- Parce que les ASC émanent d’un pourcentage de la masse salariale, elles doivent bénéficier à tous !On ne peut pas accepter un système où 80% du budget bénéficie à 20% d’ayants droits, pourcentage qui ne coïncide pas dans le système actuel et loin s’en faut, aux plus bas salaires.
- Parce que la déclaration fiscale est un mauvais indice de la situation financière réelle des ayants droits, (divorce, revenus du capital escamotés, etc.)
- Parce qu’un QF basé sur les déclarations fiscales est le mode de gestion le plus coûteux en matière de frais de fonctionnement et de main d’oeuvre (maniement non informatisé des feuilles fiscales).
La CFE-CGC exige la justice sociale avec la mise en place d’un QF réformé qui permette enfin aux célibataires, aux couples mariés, aux cadres de bénéficier d’activités sociales et culturelles.
C’est pourquoi, au regard des trois critères précédemment décrits, la CFE-CGC a décidé de ne pas signer l’actuel projet d’accord de gestion.
La CFE-CGC restera active tant dans la participation aux instances de gestion des ASC sur les plans nationaux et locaux, que sur son combat pour des activités sociales et culturelles gérées par les IRP de manière responsable, solidaire et efficace.
SCE : la voie de la raison !
Le CE de SCE (où la CFE-CGC dispose de 7 sièges sur 16), n’a pas signé l’accord ni en 2006, ni en 2007. Ainsi à SCE les salariés ne subissent pas les méfaits de « l’accord de gestion ».
A SCE, la politique sociale des ASC se décompose :
- en subventions articulées autour des prestations spécifiques subventionnées : gardes d’enfants et vacances enfants, des «heureux événements» et des occasions de « solidarité », du plafond du compte personnelet des activités de lien social : associations sportives, événements (arbre de Noël, galette des rois…)
- et en accordsqui permettent aux salariés de bénéficier d’offres à des conditions préférentielles.
Dans la limite du plafond de son compte personnel(le désormais très célèbre tableau magique a remplacél’injuste QF national), fonction de sa classification, du nombre de ses enfants naturels (et pas seulement fiscaux), de l’existence d’une personne handicapée au sein du foyer, le salarié SCE peut bénéficier de prestations diverses : Chèques (cadeaux, vacances, culture, cinéma), remboursements (culture et sport) et CESU subventionnés.
Rappelons que pour bénéficier des ASC à SCE, il n’est pas obligatoire de consommer comme c’est le cas dans l’accord proposé par les autres OS. Ainsi les salariés en difficulté (surendetté, interdit bancaires) ont eux aussi droit aux ASC.
En 2006, 97% des salariés de SCE ont eu accès aux ASC pour un montant moyen de 450 €. C’est en moyenne 800 € qui sont versés en 2007 à chaque salarié de SCE.
Toutes les infos sur le CE de SCE sur www.ceftsce.com
